MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL
AON N°2024/-00098_-/MEF/SG/DMP du 21/11/2024
Pays : BURKINA FASO
Nom du Projet : Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines
(PARGFM)
No Prêt : Accord de Don N°D872-BF du 14 Juillet 2021
Nom du Marché : Travaux de construction du bâtiment à usage de bureaux devant abriter le service du cadastre et travaux foncier du Centre-Ouest et de deux bâtiments devant servir de salles d’archives à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM)

1• Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu un don de l’Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) et à l’intention d’utiliser une partie de ce don pour les travaux de construction du bâtiment à usage de bureaux devant abriter le service du cadastre et travaux foncier du Centre-Ouest et de deux bâtiments devant servir de salles d’archives à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM). Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement.

2• Le Ministère de l’Economie et des Finances sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour les travaux de construction du bâtiment à usage de bureaux devant abriter le service du cadastre et travaux foncier du Centre–Ouest et de deux bâtiments devant servir de salles d’archives à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) constitués en trois (03) lots définis comme suit :

Lot 1 : Travaux de construction d’un bâtiment à usage de bureaux devant abriter le service du cadastre et travaux foncier du Centre–Ouest au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM)
Lot 2 : Travaux de construction d’un bâtiment devant servir de salle d’archives à Ouagadougou au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM)
Lot 3 : Travaux de construction d’un bâtiment devant servir de salle d’archives à Bobo-Dioulasso au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM)

3• La procédure d’appel d’offres sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres national (AON) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement (Edition Novembre 2020 et juillet 2023), affiché sur le site web : worldbank.org/html/opr/Consult et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.

Les délais d’exécution des travaux sont :
• Douze (12) mois pour le lot 1 ;
• Six (06) mois pour chacun des lots 2 et 3

4- Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sis au Rez-de-Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Economie et des Finances, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70 et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres aux jours ouvrables de 8 heures à 15 heures.

5- Le dossier d’appel d’offres complet en français, peut être acheté par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous contre paiement d’un montant non remboursable de : cent mille (100 000) Francs CFA. Le paiement sera effectué en espèces ou par chèque certifié auprès de la régie de recettes de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers (DGCMEF), sise 395, Avenue Ho Chi Minh, 01 BP 6444 Ouagadougou 01, Tél : 25 32 47 75/25 32 46 12. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par la poste aérienne pour les soumissionnaires non nationaux. Les frais d’envoi resteront à la charge des soumissionnaires.

6- Les offres présentées en un (01) original et trois (03) copies, devront parvenir ou être remises sous plis fermés au Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sis au Rez-de-Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Economie et des Finances, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70, au plus tard le lundi 13 janvier 2025 à 09 heures 00., avec la mention «Travaux de construction du bâtiment à usage de bureaux devant abriter le service du cadastre et travaux foncier du Centre–Ouest et de deux bâtiments devant servir de salles d’archives à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) ». La procédure de remise des offres par voie électronique ne sera pas permise. Toute offre reçue en retard sera rejetée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent dans la salle de réunion de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances, sise à l’immeuble dudit Ministère à partir de neuf (9) heures TU.

7- Les soumissionnaires nationaux devront joindre à leurs offres les autres documents suivants en cours de validité :
• une attestation de situation fiscale ;
• une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
• une attestation de la Direction Régionale des Lois Sociales ;
• Une attestation de Non-Engagement Trésor Public ;
• une attestation de registre du commerce et de crédit mobilier ;
• un certificat de non-faillite ;

Les Soumissionnaires non nationaux devront joindre à leurs offres les autres documents suivants en cours de validité :
• une attestation de registre du commerce ;
• un certificat de non-faillite

Une marge de préférence « ne sera pas » octroyée aux soumissionnaires éligibles.

8- Les offres doivent être accompagnées d’une « Garantie d’offre » pour un montant de :
Lots 1 : Trente millions cinq cent mille (30.500.000) Francs CFA ;
Lot 2 : Quatre millions cinq cent mille (4.500.000) Francs CFA ;
Lot 3 : Sept millions cinq cent mille (7.500.000) Francs CFA.

9- Les exigences en matière de qualifications sont :

• Fournir obligatoirement les agréments techniques : B4 pour le lot 1 et B3 pour les lots 2 et 3.
• Avoir exécuté :
• Lot 1 : avoir réalisé au moins deux marchés similaires (travaux de construction de bâtiments) au cours des cinq (05) dernières années, chacun d’un montant minimal de six cent cinquante millions (650.000.000) Francs CFA/TTC;
• Lot 2 : avoir réalisé au moins deux marchés similaires (travaux de construction de bâtiments) au cours des cinq (05) dernières années, chacun d’un montant minimal de cent treize millions (113.000.000) Francs CFA/TTC;
• Lot 3 : avoir réalisé au moins deux marchés similaires (travaux de construction de bâtiments) au cours des cinq (05) dernières années, chacun d’un montant minimal de cent quatre-vingt-sept millions (187.000.000) Francs CFA/TTC
• Chiffre d’affaires moyen annuel des trois (03) dernières années : (2021,2022 et 2023)
Lot 1 : Un milliard deux cent millions (1 200 000 000) francs CFA.
Lot 2 : Trois cent quarante millions (340 000 000) francs CFA.
Lot 3 : Cinq cent soixante millions (560 000 000) francs CFA.
• Fournir une ligne de crédit de :
Lot 1 : Quatre cent cinquante-six millions (456 000 000) francs CFA
Lo 2 : Soixante-huit millions (68 000 000) francs CFA.
Lot 3 : Cent douze millions (112 000 000) francs CFA
• Disposer des capacités en personnel et matériel telles que définies dans le dossier d’appel d’offres.

Les offres resteront valables pour une durée minimum de cent vingt (120) jours pour compter de la date limite de leur remise. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : La Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sis au Rez-de-Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70.

Le Directeur des Marchés Publics
Président de la Commission d’Attribution des Marchés

Moumouni TAO
Chevalier de l’Ordre du Mérite de l’Economie et des Finances