PROJET D’AMELIORATION DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
POUR LE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE (PASEPA-2R)
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°2024--050M___/MEEA/SG/DMP
Référence de l’Accord de financement : Prêt FAT n°5900150003702
N° d’identification du Projet : P-BF-E00-018

1. Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu un financement du Groupe de la Banque africaine de développement afin de couvrir le coût du Projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R) ; et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre du Prêt FAT pour financer le contrat relatif à la réalisation de l’audit des acquisitions du Projet sous Système National de passation de marchés publics au titre de la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

2. L’audit porte spécifiquement sur les acquisitions réalisées suivant le Système national de passation des marchés avec pour objectif : (i) la vérification de la conformité et l'exécution des procédures de passation de marchés et de la gestion des contrats au regard des dispositions des Accords de financement (AF) et telles qu'elles figurent dans le dernier Plan de passation de marchés approuvé ; (ii) la vérification de la conformité physique et technique des réalisations par rapport au taux de décaissement ; et (iii) l’examen de la capacité de l'Organe d’exécution (OE) du projet à remplir son mandat fiduciaire.

3. L’auditeur devra exprimer une opinion professionnelle indépendante sur les opérations d’acquisitions utilisant le système national de passation des marchés, notamment en ce qui concerne les aspects suivants :
- La conformité du processus de passation de marchés et d'évaluation des offres avec les dispositions des Accords de Financement du projet, les Plans de passation de marchés, les dispositions de la loi et des règlements en matière de passation de marchés ;
- La conformité de la qualité technique et des quantités livrées conformément aux conditions du contrat tout en assurant la fiabilité et l'intégrité des informations financières et opérationnelles relatives aux réalisations, notamment le caractère raisonnable des prix unitaires des contrats ; la conformité du contrat final avec les documents de sollicitation approuvés, la validité des addenda, des ordres de modification et de toute autre modification apportée au contrat initial pendant son exécution ; et l'éligibilité des dépenses ;
- Les risques concernant le respect des principes de passation de marchés, le contrôle, les compétences et la capacité de gestion du personnel de l'OE, et plus généralement ceux liés au système national ;
- L’évaluation de la capacité globale de l’Unité de Gestion pour confirmer qu’elle est conforme à l'évaluation faite lors de la phase d'évaluation du projet. L'évaluation est fondée sur un triple processus de diligence raisonnable couvrant l’Unité de Gestion sur la base d'une évaluation des performances passées et des antécédents opérationnels : a) respect du cadre juridique et institutionnel du pays et des autres obligations légales et réglementaires ; b) capacité qualitative et quantitative globale en termes de structure organisationnelle, de procédures internes, de ressources et de personnel qualifié ; et c) capacité à mener à bien les processus de passation de marchés de manière diligente, efficace et efficiente.

4. Le délai de réalisation de l’audit est fixé à trente (30) jours calendaires maximums à compter de la date de démarrage de la mission.

5. La Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement invite les Consultants (firmes) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Le Consultant doit être une firme/un cabinet justifiant d’une solide expérience et de références/missions similaires dans la réalisation d’audit des marchés publics.

6. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).

7. Les dossiers de manifestation d’intérêts devront comporter les pièces suivantes :
- Une lettre de manifestation d’intérêt dûment signée par le représentant habilité de la firme et adressée à Monsieur le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement ;
- La présentation de la firme, son organisation, son effectif ainsi qu’une copie de son registre de commerce ou de ses statuts ;
- Un Tableau de présentation des références de missions similaires en audit des marchés publics au cours des dix dernières années et faisant ressortir pour chaque mission les informations minimum suivantes : (i) l’intitulé/l’objet de la mission ; (ii) le nom, l’adresse et les contacts du Client ; (iii) la description sommaire de la mission et des services réalisés ; (iv) le pays de réalisation de la mission ; (v) l’année de réalisation y compris les dates de début et fin de la mission, (vi) le montant du contrat ; et toute autre information pertinente sur la mission réalisée ;
- La justification des références de missions similaires : les références de prestations/missions similaires devront être justifiées par des attestations de bonne exécution ou des certificats attestant la bonne fin des prestations, accompagnées des pages de garde et de signature des contrats ;
- Pour les firmes en groupement : Un accord de groupement dûment signé par les membres constituant le groupement et mentionnant la désignation du chef de file du groupement.

8. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement, édition d’octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à l’adresse suivante http://www.afdb.org.

9. La sélection du consultant sera effectuée suivant la méthode de sélection fondée sur les qualifications du consultant (SQC) telle que décrite dans le Manuel des opérations de passation des marchés de la Banque africaine de développement. La procédure de sélection comportera les étapes suivantes :

- L’établissement d’une liste restreinte de consultants qualifiés suivant un classement par ordre de mérite à l’issue de l’évaluation des manifestations d’intérêts et la sélection du Consultant jugé le plus qualifié pour la mission : L’établissement de la liste restreinte sera fondé sur l'expérience similaire des consultants (audit des marchés publics). À partir de cette liste, l’Organe d’Exécution du projet choisira le Consultant qui possède les qualifications et les références les plus appropriées pour la mission et classé premier ;
- La sollicitation de l’avis de non-objection de la Banque africaine de développement (BAD) sur le rapport d’évaluation des manifestations d’intérêts y compris le choix porté sur le Consultant classé premier pour la suite du processus de sélection ;
- La transmission d’une Demande de proposition au Consultant retenu, en vue de l’inviter à soumettre une proposition technique et une proposition financière en vue des négociations pour l’attribution du contrat ;
- La tenue d’une séance de négociation du contrat avec le Consultant sélectionné (y compris l’examen de ses propositions technique et financière) suivie de la signature d’un procès-verbal de négociation et du paraphe du projet de contrat convenu entre les parties;
- La sollicitation de l’avis de non-objection de la Banque sur le projet de contrat négocié par les parties, accompagné du procès-verbal de négociation et des propositions technique et financière du Consultant.

NB : Il est à noter que conformément à la méthode de sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC), seul le consultant jugé le plus qualifié et classé en première position à l’issue de l’évaluation des manifestations d’intérêt sera invité à soumettre une proposition technique et financière pour les négociations en vue de l’attribution du contrat.

10. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux, tous les jours ouvrables de 08h00mn à 15h00mn (heure locale) aux adresses ci-dessous : Direction des Marchés Publics /Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement 03 BP. 7010 - Ouagadougou 03 Tél. : 25 49 99 22 ; Email : dmpmeeea@gmail.com

11. Les expressions d'intérêt rédigées en langue française en quatre (4) exemplaires (un original + 3 copies) devront être envoyées ou déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 16/10/2024 à 09 heures 00 mn (TU) et porter expressément la mention « Manifestation d’intérêt pour l’audit des acquisitions du PASEPA-2R sous Système National de passation des marchés publics au titre de la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024» et un avertissement « A NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS ».

Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement sise à Ouaga 2000, Avenue Sembène Ousmane, immeuble du Ministère de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation (MAAHM), 03 BP 7010 Ouagadougou 03, BURKINA FASO, Tél. : (+226) 25 49 99 22, Email : dmpmeeea@gmail.com

À l'attention de : « Monsieur le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Environnement de l’Eau et de l’Assainissement ».

Le Directeur des marchés publics
Président de la CAM

André HIEN
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon