1. Le gouvernement du Burkina Faso a obtenu une subvention de la République Fédérale d’Allemagne dans le cadre du Fonds de Développement Communal phase III (FDC III) au titre du Contrat de Financement et d’Exécution BMZ-No.2017 67 490 du 19 décembre 2018 entre la République Fédérale d’Allemagne et le Burkina Faso. L’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT)a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de réalisation des audits des comptes pour les exercices 2022 et 2023 du FDC/ADCT.

2. L’auditeurs à travers les prestations demandées exprimera sa conclusion en forme d’une assurance raisonnable sur les points suivants (« critères ») et tout autre aspect qu’il considère opportun :

F les paiements à partir des fonds de disposition ont été faits en accord avec les conditions des contrats de financement et la convention séparée s’y rapportant (ou autres contrats applicables). Toute dépense non éligible identifiée est à indiquer séparément ;

F les fonds de disposition ont été gérés conformément aux dispositions du contrat de financement et à la convention séparée (ou autres contrats applicables). Cela comprend également les flux de trésorerie à destination et en provenance des comptes ouverts dans le cadre du Fonds de disposition ainsi que les intérêts gagnés sur les soldes ;

F les relevés de dépenses constituent une base fiable pour justifier les demandes de réapprovisionnement concernées. Il doit y avoir des liens précis entre les relevés de dépenses, les demandes de réapprovisionnement soumises à la KfW et les documents comptables ;

F les dépenses sont justifiées par des preuves appropriées et fiables et il n’y a aucune indication que ces dépenses auraient déjà été financées par d'autres sources ;

F la procédure de passation de marchés des biens et services financés était en conformité avec les dispositions du contrat de financement et de la convention séparée s’y rapportant (ou autres contrats applicables) ;

F il n’y a pas de défaillances ni de faiblesses spécifiques des systèmes internes et des procédures de contrôle de l’ADCT.

La conclusion de l’auditeur indiquera explicitement si les rapports financiers du guichet FDC/ADCT, les relevés de dépenses et les demandes de réapprovisionnement soumises à la KfW pour la période du rapport ont été préparés, sous tous les aspects essentiels, conformément aux critères susmentionnés.

La durée totale de la mission est de 2,5 homme/jour par exercice sur une période calendaire de maximum trente (30) jours à partir de l’ordre de service de commencer les prestations.

3. L’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT)invite, par le présent avis, les Cabinets d’expertise comptable membre de l’ONECCA -BF ou équivalent d’autres pays intéressés à présenter leurs propositions (offre technique et offre financière) sous pli fermé, pour la réalisation de l’audit comptable des comptes clos pour les exercices 2022 et 2023 du FDC/ADCT.

4. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères définis dans l’Annexe A des données particulières.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous L’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT), Bureau de la PRM, rez de chaussée de l’Immeuble abritant la caisse nationale d’assurance maladie universelle, sise BOULEVARD Mouammar Kadhafi OUAGADOUGOU, BP 1855 OUAGADOUGOU 01 tél :+226 25 50 53 78 /79 E-mail : boureima.sawadogo@adct.bf et aux heures suivantes de 07h30 à 16h00 du lundi au jeudi et 16h 30 mn les vendredis.

6. Les demandes d’éclaircissement doivent être faites par écrit ou par courrier électronique au plus tard cinq (05) jours calendaires avant la date limite du dépôt des offres à l’adresse suivante : L’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT), Bureau de la PRM, rez de chaussée de l’Immeuble abritant la caisse nationale d’assurance maladie universelle, sise BOULEVARD Mouammar Kadhafi OUAGADOUGOU, BP 1855 OUAGADOUGOU 01 tél :+226 25 50 53 78 /79 E-mail : boureima.sawadogo@adct.bf

7. Les offres, présentées en un (01) original et deux (02) copies, conformément aux points 11.1 et 12.1 des données particulières doivent être déposées à l’adresse ci-après ; L’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT), Bureau de la PRM, rez de chaussée de l’Immeuble abritant la caisse nationale d’assurance maladie universelle, sise BOULEVARD Mouammar Kadhafi OUAGADOUGOU, BP 1855 OUAGADOUGOU 01 tél :+226 25 50 53 78 /79

E-mail : boureima.sawadogo@adct.bf au plutard le  06 février 2023 à 9h001 . L’ADCT répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard trois (03) calendaires avant la date de soumission et enverra des copies de la réponse (en y joignant la demande d’éclaircissement, sans en identifier l’origine) à tous les Candidats.

8. out Candidat éligible, intéressé par le présent avis, doit retirer gratuitement un jeu complet du dossier de l’avis dans les bureaux de la Personne responsable des marchés de l’ADCT L’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT), Bureau de la PRM, rez de chaussée de l’Immeuble abritant la caisse nationale d’assurance maladie universelle, sise BOULEVARD Mouammar Kadhafi OUAGADOUGOU, BP 1855 OUAGADOUGOU 01 tél :+226 25 50 53 78 /79.

9. En cas d’envoi par la poste ou autre Mode de courrier, la Personne responsable des marchés ne peut être responsable de la non-réception du dossier de demande de proposition par le Candidat.

10. Les consultants resteront engagés par leurs propositions pour un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des propositions.

11. L’ADCT se réserve le droit de ne donner suite à tout ou à une partie de la Demande De Propositions (DDP).

La personne Responsable des Marchés

Boureima SAWADOGO