APPEL D’OFFRES
N°24/04478/MICA/SONABHY/DG/DSTA du 03 décembre 2024

1. OBJET :

Fourniture de 420 000 TM +/- 10% de produits pétroliers selon les quantités et qualités suivantes : 

2. SPECIFICATIONS :

Selon les spécifications SONABHY. Pour les livraisons au Ghana, il sera tenu compte des limites de taux de soufre en vigueur dans ce pays depuis le mois de février 2017.

3. PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES :

La participation à l’Appel d’Offres est ouverte à toute entreprise. Cependant, elle doit :
 être une société pétrolière régulièrement installée au Burkina ou une société pétrolière internationale ;
 être un professionnel du secteur des hydrocarbures ;
 ne pas être soumise à une procédure de redressement judiciaire ou sous le coup d’une décision judicaire définitive ou une sentence arbitrale mettant en cause sa moralité, ses capacités techniques et /ou financières ;
 prouver sa capacité à livrer le(s) lot(s) sollicité(s),
 disposer du reçu d’achat du dossier d’appel d’offre d’un montant de 1 million de francs CFA non remboursable.

Elle joindra ainsi à son offre un dossier technique comportant :
 la preuve de son existence (Registre du commerce, numéro IFU ou tout document en tenant lieu) ;
 les références techniques similaires dans le domaine pétrolier (Reconnaissances en réservoir, Etats de mise en entrepôt, etc.) ;
 la présentation générale de l’entreprise,
 le certificat de non faillite ou tout document en tenant lieu ,
 la lettre d’engagement de soumission ,
 la garantie bancaire de soumission,
 le reçu d’achat du dossier d’appel d’offre.

NB :
 les groupements d’entreprise ou de sociétés ne seront pas acceptés,
 les lettres de confort ne seront pas acceptées,
 les fournisseurs disposant d’une preuve de livraison dans le domaine pétrolier à la SONABHY seront exemptés de la lettre d’engagement
de soumission, de la garantie bancaire de soumission et de la garantie bancaire de performance ;
 tout fournisseur ne présentant pas le reçu de paiement sera automatiquement éliminé,
 les fournisseurs adjudicataires des lots obtenus auront 10 jours ouvrables pour fournir la garantie de performance à la SONABHY. Passé ce délai, l’adjudication des lots retenus sera annulée et la SONABHY fera appel à la caution bancaire de soumission.

4. OFFRES :

Les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots.

5. COTATION DES PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

DPU (Delivery At Place Unloaded) dépôts de livraison ou transfert en bacs (ITT) à Lomé, TOGO, à Cotonou, BENIN, à Tema, GHANA, en US DOLLARS par Tonne Métrique.

NB : Les livraisons ou transfert en bacs (ITT) seront réalisés sans frais pour l’acheteur, les frais d’accostages (CBM ou ABB) ou tout autres frais liés au déchargement du navire seront à la charge du vendeur.

Base : la moyenne des cotations moyennes CARGOES FOB MED BASIS ITALY publiées par le PLATT'S EUROPEAN MARKETSCAN, sous les rubriques :

• « Gasoline Prem Unleaded 10ppmS FOB Med Cargo » pour le Super,
• « Gasoil 0,1%S FOB Med Cargo (NextGen MOC) » pour le Gasoil.

Du mois de livraison en bac (ou de transfert en bacs), plus une prime ou moins une décote en US DOLLARS par Tonne Métrique. Les règlements se feront par Transfert Télégraphique, à 90 jours date de réception des produits ou de transfert en bacs, selon le cas. Afin de sécuriser les règlements des livraisons, la SONABHY remettra à la banque du fournisseur un engagement de paiement (payement undertaking).

6. GARANTIES :

Elles sont de deux ordres : la garantie bancaire de soumission et la garantie de performance.

a. La garantie bancaire de soumission

Elle est de cinq cent mille USD (500.000 USD) pour les fournisseurs hors Zone UEMOA et de trois cent millions (300 000 000) de francs CFA (XOF) pour les fournisseurs de la zone UEMOA, émise par une banque internationale de premier ordre au profit de la SONABHY, selon le modèle en Annexe n° 3.
La présente garantie expire :
 dès la signature du contrat et la fourniture de la garantie de performance ou,
 dès la notification au soumissionnaire qu’il n’est pas retenu.

b. La garantie de performance

Elle est constituée par le Fournisseur pour garantir la bonne exécution du contrat vis-à-vis de la SONABHY.
Elle est réalisable de deux (2) façons pour réparer les préjudices causés à la SONABHY dans l'exécution du contrat :
 soit partiellement en cas d'exécution partielle du contrat, dans ce cas, la garantie est réalisée au prorata de la partie non exécutée du contrat. La base de calcul est le pourcentage des quantités restantes à livrer, la quantité totale à livrer correspondant à la totalité de la garantie de performance.
 soit intégralement en cas de résiliation de contrat. (Voir les causes de résiliation dans le contrat).
Elle est requise dès la signature du contrat et reste valable jusqu'à l'accomplissement total des obligations contractuelles du Fournisseur.
Elle devra être émise par un établissement bancaire international de premier ordre (notation Standard & Poors à long terme fixée à A- minimum et au moins A3 par Moody's) pour un montant équivalent à 7,5 USD/ TM/ lot pour les produits liquides et 15 USD/TM / lot pour le Gaz butane, selon le modèle en Annexe n° 2.

NB : Pour les fournisseurs en Zone UEMOA, le montant de la garantie de performance sera évalué en Francs CFA (XOF) avec un taux fixe du dollar de 650 francs CFA.

Elle constitue un engagement à vue, inconditionnel et irrévocable de la banque qui l'a émise et sera payable à la SONABHY à première demande. La mainlevée de cette garantie sera effectuée à la fin de toutes les livraisons du présent contrat dans un délai maximum de 30 jours après l'émission de la dernière facture sous réserve d'un quitus de bonne fin d'exécution du contrat établi par la SONABHY.

7. INSPECTION :

L’inspection des produits se fera par un inspecteur indépendant pour le contrôle de la qualité et de la quantité au port de déchargement.

8. SURESTARIES :

L’adjudicataire s’engage irrévocablement à prendre toutes les dispositions pour effectuer les livraisons exemptes de surestaries.

9. CRITERES DE QUALIFICATIONS ET DE CAPACITES EXIGEES :

Les soumissionnaires devront justifier de trois (03) livraisons en Afrique de l’Ouest d’une quantité supérieure ou égale à celle du lot sollicité. Les attestations de bonne fin de ces livraisons devront être jointes à leur offre technique. La SONABHY tiendra compte de l'expérience des soumissionnaires dans la livraison des produits pétroliers en Afrique de l’Ouest et du respect des délais de livraison dans les contrats antérieurs avec la SONABHY.

10. DEPOT DES OFFRES ET OUVERTURE DES PLIS :

Les offres devront être rédigées en langue française et adressées sous pli fermé à la Direction Générale de la SONABHY, au plus tard le mardi 24 décembre 2024 à 09 heures 00 T.U. Toute offre reçue par la SONABHY après expiration des délais de dépôt des offres sera écartée et renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte.

La commission d’attribution des marchés ouvrira les offres en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent. Les représentants des soumissionnaires signeront une liste attestant leur présence. Dans le cas contraire, la participation se fera par visioconférence. Les soumissions seront lues à haute voix.

11. PRESENTATION DES OFFRES :

L’offre, ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant la soumission échangée entre le soumissionnaire et la SONABHY devront être rédigés en langue française. Cependant, en cas d’utilisation d’une autre langue, une copie en français devra être fournie.

Les offres devront être adressées à l'adresse suivante :
 Monsieur le Directeur Général de la SONABHY,
 01 BP 4394 OUAGADOUGOU 01, BURKINA FASO.
Sous pli fermé avec la mention « Appel d’Offres 420 000 TM de produits pétroliers à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

12. ORIGINE DES PRODUITS, DELAIS ET LIEUX DE LIVRAISON :

Les produits livrés, pour être recevables, doivent avoir pour origine un pays membre de la Banque Mondiale, Suisse et Taiwan. Les produits sont à livrer dans les dépôts côtiers en bac à Lomé, Cotonou et Tema, ou tout autre lieu par accord-parties selon le programme suivant :

13. QUANTITES :

Les quantités facturées devront être conformes aux quantités livrées en bacs.

14. VETTING SHELL :

Les navires nominés pour la livraison de produits à la STSL devront être de Vetting Shell.

15. RESERVES :
La SONABHY se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie de cet appel d’offres. Les soumissionnaires devraient s’engager, s’ils sont adjudicataires, à exécuter les livraisons sous leur propre responsabilité. Les conventions de novation ou tous autres instruments similaires ne seront pas acceptés. De même, les cessions ou transferts de contrat ne seront pas automatiques, ils seront soumis à un accord écrit préalable de la SONABHY. Les demandes de cessions ou de transfert de contrat devront être dûment motivées.

16. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la SONABHY / Direction Stratégique, Trading et Approvisionnement, 01 BP 4394 OUAGADOUGOU 01 BURKINA FASO.
Tél. : (226) 25 43 00 01 / 25 43 00 34 Fax. : (226) 25 43 01 74

Le Président de la Commission d’Attribution des Marchés,

Lamine TRAORE