AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
N°2024/00066 bis/MEF/SG/DMP du 02/08/2024
NOM DU PAYS : BURKINA FASO
NOM DU PROJET : PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES (PARGFM)
INTITULE DE LA MISSION DE CONSULTANT : PRESTATIONS DE SERVICES D’OPERATEURS FONCIERS DANS LE CADRE DU DEROULEMENT DE L’APPROCHE SYSTEMATIQUE EN VUE DE L’ENREGISTREMENT MASSIF DES DROITS FONCIERS DANS DOUZE (12)
COMMUNES DU BURKINA FASO EN TROIS MISSIONS
No du Don : D872-BF du 14 juillet 2021
No. de référence (Code STEP) : BF-FONCIER-436089-CS-QCBS

1. Le Burkina Faso a reçu un financement de la Banque mondiale, et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de services de consultant pour les prestations de services d’opérateurs fonciers dans le cadre du déroulement de l’approche systématique en vue de l’enregistrement massif des droits fonciers dans douze (12) communes du Burkina Faso.
Les prestations des opérateurs fonciers sont reparties en trois (03) missions définies comme suit:

Mission 1 :Prestations de services d’un operateur foncier dans le cadre du déroulement de l’approche systématique en vue de l’enregistrement massif des droits fonciers dans sept (07) communes de la province du Kadiogo, région du Centre

Mission 2 :Prestations de services d’un opérateur foncier dans le cadre du déroulement de l’approche systématique en vue de l’enregistrement massif des droits fonciers dans deux (02) communes des provinces du Boulkiemdé et du Sanguié, région du Centre- Ouest

Mission 3 :Prestations de services d’un opérateur foncier dans le cadre du déroulement de l’approche systématique en vue de l’enregistrement massif des droits fonciers dans trois (03) communes de la province du Houet, région des Hauts - Bassins

2. Les services de consultant (« Services ») comprennent : voir TDR à travers le lien suivant : https://docs.google.com/file/d/1nBFeo2daY06oOflfdn2l7iNZR1bJsVh1/edit?usp=docslist_api&filetype=msword
Les TdRs peuvent aussi être consultés sur le site de web du Ministère de l’Economie et des Finances (www.finances.gov.bf)

3. Le Directeur des Marchés Publics, Président de la Commission d'Attribution des Marchés du Ministère de l’Economie et des Finances (DMP/MEF), invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits dans les Termes de Référence (TdRs) (voir TDR à travers le lien suivant : https://docs.google.com/file/d/1nBFeo2daY06oOflfdn2l7iNZR1bJsVh1/edit?usp=docslist_api&filetype=msword ).

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
A ce titre, les informations suivantes doivent être fournies :
• une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances en précisant le ou les numéros de la mission ;
• l’adresse complète (localisation, boîte postale, téléphone et adresse électronique) ;
• la présentation du (des) bureau (x) d’études (Consultant (s) ), de ses domaines de compétence, de ses statuts juridiques;
• les références des missions similaires (contrats) réalisées au cours des dix (10) dernières années qui doivent faire ressortir pour chacune (i) l’intitulé détaillé de la mission, (ii) l’année de réalisation, (iii) les dates de début et fin de mission (iv) le montant du contrat.
• Le consultant doit présenter pour chaque mission de consultation des missions similaires différentes.

N.B : Aux fins de l’évaluation des dossiers de manifestations d’intérêt, les consultants devront joindre obligatoirement les pièces justificatives des références techniques des prestations similaires réalisées et ceci conformément à la grille de notation ci-après (les attestations de bonne fin ou rapport de validation et les copies des pages de garde et de signature des contrats).

Aussi, doivent–ils donner l’adresse complète (adresse postale et E-mail) et les contacts des services bénéficiaires (commanditaires) aux fins de vérifications de l’authenticité des missions similaires réalisées, le cas échéant.

Seules les missions similaires justifiées (pages de garde et de signature des contrats, attestations de bonne fin ou rapport de validation) seront prises en compte pour l’évaluation des dossiers de manifestation d’intérêt.

4- Les critères d’évaluation des manifestations d’intérêt pour l’établissement des listes restreintes pour chacune des trois missions porteront sur les domaines suivants :
o Compétences et expérience concernant la sécurisation foncière urbaine et/ou rurale ;
o Réalisation de prestations d'envergure similaires achevées dont au moins un en Afrique ;
o Capacité à produire et gérer l’information foncière à l’aide de technologies avancées de levé, de traitement et archivage numérique de données (Base de données) ;
o Capacité à mener des opérations de communication, sensibilisation et information des acteurs et bénéficiaires et accompagnement social des opérations ;
o Capacité de gestion de projet d’envergure (100 millions FCFA) incluant aptitude en gestion financière, en gestion des RH et en gestion opérationnelle

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants –(juillet 2016, tel que révisé septembre 2023) et affiché sur le site web: worldbank.org/html/opr/consult), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Cependant, au regard de la spécificité de l’activité, il est souhaitable que les soumissionnaires s’associent à un cabinet de Géomètres – Experts national agréé (inscrit au tableau de l’ordre des géomètres) au Burkina Faso pour l’élaboration des plans de bornage, des plans cadastraux / et autres activités terrains.

5- Les consultants / cabinets d’études seront sélectionnés suivant la méthode fondée sur la qualité technique et le coût (SFQC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants - (juillet 2016, tel que révisé en novembre 2017 , août 2018 et septembre 2023) et affiché sur le site web: worldbank.org/html/opr/consult.

6- Les Consultants (Bureaux d’études) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux jours ouvrables de 7 h 30 mn à 12 h 30 mn et de 13 h 30 mn à 15 h 30 mn : Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sis au Rez de Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Economie et des Finances, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70.
E-mail : mounitao@yahoo.fr
Avec copie à :
Au niveau du Projet :
E-mail : - savadogo_sf@yahoo.fr
- salomonkabor@yahoo.fr

7- Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française et présentées sous pli fermé en un (01) original et trois (03) copies doivent être déposées en personne, par courrier postal au Service courrier de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sis au Rez de Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Economie et des Finances , 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : zoundi79georges@yahoo.fr avec copie salomonkabor@yahoo.fr au plus tard le Mercredi 09 octobre 2024 à neuf (09) heures TU; avec la mention « PRESTATIONS DE SERVICES D’OPERATEURS FONCIERS DANS LE CADRE DU DEROULEMENT DE L’APPROCHE SYSTEMATIQUE EN VUE DE L’ENREGISTREMENT MASSIF DES DROITS FONCIERS DANS DOUZE (12) COMMUNES DU BURKINA FASO N° de la mission :……..».

Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être des fichiers non modifiables (pdf).

L’ouverture des plis sera faite immédiatement le même jour à 09 heure dans la salle de réunion de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances (MEP), en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister.

Le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances,
Président de la Commission d’Attribution des Marchés

TAO Moumouni
Chevalier de l’Ordre du Mérite de l’Economie et des Finances