Millennium Challenge Account – Burkina Faso   (MCA-Burkina Faso II)

Ouagadougou, le 16 Juillet 2021

 Lettre d’invitation

 Objet :Sélection d’un consultant pour le Développement du cadre stratégique, institutionnel et règlementaire du secteur électrique au Burkina Faso DP/SFQC/UCF-BF/C/P1/QCBS/2020/012

 Madame/Monsieur,

 Les États-Unis d’Amérique, agissant par l’intermédiaire du Millenium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement du Burkina Faso (le « Gouvernement » ou « G°BF ») ont signé un Compact le 13 août 2020 en vue d’une assistance au titre du Millennium Challenge Account pour un montant d’environ 450 000 000 $ US (le « Financement MCC ») ainsi qu’une contribution du gouvernement de 50 110 795 $ US (la «contribution du gouvernement») afin de contribuer à la réduction de la pauvreté par la croissance économique au Burkina Faso, (le « Compact »).

 Le Gouvernement, agissant par du Millennium Challenge Account-Burkina Faso II (« MCA-Burkina Faso II »), l’Entité MCA pour servir d’entité responsable de la mise en œuvre du Compact, entend utiliser une partie du Financement MCC pour les paiements autorisés en vertu du contrat pour lequel la présente Lettre d’Invitation («LOI ») est émise.

 L’Unité de Coordination de la Formulation du Second Compact du Burkina Faso (UCF-Burkina a servi d’entité de mise en œuvre du Compact au nom du gouvernement avant la mise en place de MCA-Burkina Faso II.

Entre autres choses, UCF-Burkina procède à la passation des marchés pour les services discutés dans cet accord. Lors de sa réunion initiale du 6 avril 2021, le Comité d’Orientation et de Suivi du MCA-Burkina Faso II a pris certaines mesures, notamment l’approbation de la forme de cet Accord, la ratification des actions préalables de l’UCF-Burkina et l’autorisation du Coordonnateur National de UCF-Burkina de prendre certaines mesures et d’exécuter certains contrats pour MCA-Burkina Faso II.

 Tous paiements effectués par l’Entité MCA au titre du contrat proposé seront soumis, à tous égards, aux termes et conditions du Compact et des documents connexes, y compris aux restrictions sur l’utilisation et le décaissement du Financement MCC. Aucune partie autre que le Gouvernement et l’Entité MCA ne peut se prévaloir du Compact ni prétendre au produit du Financement MCC.

Le Compact et les documents s’y rapportant sont disponibles sur le site web de la MCC (www.mcc.gov) et sur le site web de l’Entité MCA.

Le Programme du Compact comprend trois (3) projets :

Projet de renforcement de l’efficacité du secteur de l’électricité (le «projet de réforme»):

Le projet devrait s’attaquer au coût élevé de l’électricité et au faible accès à l’électricité. En renforçant les lois, les règlements et les institutions du secteur de l’électricité, ainsi qu’en améliorant la capacité des principaux acteurs du secteur, le projet de réforme vise à réduire le coût du service et à améliorer la performance de tous les acteurs du secteur.

Il comprend également l’élaboration de normes et de réglementations pour rendre le Burkina Faso conforme au Pool énergétique d’Afrique de l’Ouest (WAPP), lui permettant de faire partie d’un marché régional de l’électricité plus efficace et plus durable.

Projet de renforcement de l’offre d’électricité moins couteuse : Le projet devrait porter sur la qualité de l’électricité et son coût élevé. Grâce à la construction d’un centre de contrôle de l’électricité, à la mise à jour du centre de répartition, à la fourniture de batteries de réserve synchrones et à l’assistance technique et au soutien consultatif pour une nouvelle transaction IPP, le projet permettra de réduire les délestages et l’énergie non distribuée ainsi que de diminuer les coûts de production tout en augmentant l’offre totale d’énergie solaire moins chère et en réduisant la proportion d’énergie thermique coûteuse dans le mix énergétique du pays.

Projet de développement et d’accès au réseau : Le projet devrait remédier à la mauvaise qualité de l’électricité par la construction, la réhabilitation et l’extension des lignes de transmission et de distribution dans les deux plus grandes villes du pays (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso).

Le projet visera à remédier au faible accès à l’électricité par (i) la réalisation d’une étude analytique visant à identifier les principaux obstacles aux connexions ; (ii) le financement d’un fonds de connexion axé sur les résultats afin d’améliorer la capacité de la compagnie d’électricité à fournir des connexions abordables à ses clients aux revenus les plus faibles ; et (iii) le financement de l’électrification de certaines institutions sociales. Le projet visera également à augmenter les taux de consommation d’électricité des ménages et des entreprises.

Cette Demande de Propositions, fait suite à l’Avis général de passation des marchés N°3 qui a été publié sur dgMarket le 26 mai 2021et UNDB Online 26 mai 2021, ainsi que sur le site web de l’Entité MCA www.ucfburkina.org le 26 mai 2021 et dans des journaux locaux « Sidwaya » le 28 mai 2021, « L’Observateur Paalga » le 01 juin 2021 et « Le Pays » le 31 mai 2021.

 L’Entité MCA invite à présent des cabinets de consultants dûment constitués à soumettre une proposition pour la fourniture des services susmentionnés (« Propositions »). De plus amples informations sur ces services de Consultants sont données dans les Termes de Référence.

 La présente Demande de Propositions (DP) est ouverte à toutes les entités éligibles (« Consultants ») souhaitant y participer. Sous réserve des restrictions énoncées dans la DP, les Consultants peuvent s’associer à d’autres Consultants en vue d’optimiser leur capacité à exécuter le contrat avec succès.

 Un Consultant sera sélectionné en vertu de la Méthode de Sélection Fondée sur la Qualité le Coût (« SFQC»), la procédure d’évaluation dont les étapes sont décrites dans les sections de la présente DP conformément aux « Directives relatives à Passation des marchés du Programme de la MCC » disponibles sur le site web de la MCC (www.mcc.gov/ppg). Le processus de sélection, tel que décrit, inclut l’examen et la vérification des qualifications et des performances passées ainsi qu’un contrôle des références du Consultant, avant l’adjudication du Contrat.

 Pour des raisons de conflit d’intérêts, le consultant sélectionné pour cette mission ne sera pas admis à postuler pour les marchés suivants :

 UCF-BF/C/P1-2-3/QCBS/2020/011 : Service de consultant en gestion de programme et en gestion environnementale et sociale ;

UCF-BF/C/P1/QCBS/2020/013 : Renforcement des capacités opérationnelles et de gestion de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) ;

UCF-BF/C/P1/QCBS/2020/014 : Renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité (ARSE) ;

UCF-BF/C/P3/QCBS/2020/015 : Sélection d’une firme spécialisée dans la préparation de projets d’infrastructure de réseaux électriques.

La présente DP comprend les Sections suivantes :

 PREMIÈRE PARTIE – SOUMISSION DES PROPOSITIONS ET PROCEDURES DE SELECTION

 Section I

Instructions aux Consultants (« IC »)

 Cette section fournit des informations pour aider les Consultants potentiels à préparer leurs Propositions ; elle comporte également des renseignements sur la soumission, l’ouverture, l’évaluation des Propositions ainsi que l’adjudication du Contrat.

 Section II

Données Particulières de la Demande de Propositions (« DPDP »)

 Cette Section inclut les dispositions propres à la présente procédure de passation de marchés et qui viennent compléter la Section I, Instructions aux Consultants.

 Section III

Qualification et Critères d’évaluation

 Cette Section précise les qualifications exigées du Consultant et les critères d’évaluation de sa Proposition.

 Section IV

A  Formulaires types de Proposition Technique

 Cette Section comporte les Formulaires types de Proposition Technique qui doivent être remplis par chaque Consultant potentiel et soumis dans une enveloppe distincte dans le cadre de sa proposition globale.

 Section IV B

Formulaires types de Proposition Financière

 Cette Section contient les Formulaires types de Proposition Financière qui doivent être remplis par chaque Consultant potentiel et soumis dans une enveloppe distincte dans le cadre de sa Proposition globale

 Section V

Termes de Référence

Cette Section comporte les Termes de Référence détaillés décrivant la nature, les tâches à accomplir et les services de Consultants à fournir.

 DEUXIEME PARTIE – CONDITIONS DU CONTRAT ET FORMULAIRES CONTRACTUELS

 Section VI

Notifications du Contrat, Accord contractuel et Conditions Générales du Contrat (CGC)

 Cette Section comporte le formulaire type de Notification d’intention d’adjudication du Contrat, le formulaire type de Notification d’adjudication du Contrat, le formulaire type de Contrat proposé devant être signé par l’Entité MCA et le Consultant, ainsi que les Conditions Générales du Contrat.

 Section VII

Conditions Particulières du Contrat (« CPC ») et Annexes du Contrat

 Cette Section comporte le formulaire type comprenant les dispositions spécifiques du Contrat qui complètent les CGC et qui doivent être complétées par les Entités MCA pour chaque procédure de sélection d’un Consultant. Cette Section comprend également sous une Annexe (Annexe B : Dispositions complémentaires) comprenant des dispositions faisant partie intégrante des obligations du Gouvernement et de l’Entité MCA en vertu des dispositions du Compact et des documents connexes qui, conformément aux dites dispositions, doivent être transférées à tout Consultant, Sous-consultant ou Associé participant à la Passation de marchés financée par la MCC.

 Veuillez noter qu’une Conférence préalable aux Propositions « se tiendra » le 27 juillet 2021 à15 heures, heure du Burkina (GMT+00) comme indiqué dans les Données Particulières de la Demande de Propositions (« DPDP »), à la Section II du présent Dossier de Demande de Propositions.

 La Conférence se tiendra via la plate-forme http://www.zoom.us/. Le lien d’accès sera fourni aux consultants inscrits auprès de l’Agent de Passation des Marchés, Email :pa-burkinafaso@charleskendall.com

 La Demande des Propositions complète peut être téléchargée via le lien suivant : https://www.dropbox.com/sh/ncdor5moaldegbv/AACg_bDxIVppB_IxQefuuWg2a?dl=0

 Ou à travers le site de de l’Entité MCA : www.ucfburkina.org

 La Demande des Propositions existe en formats PDF et en format Word. Seule la Demande de Propositions en format PDF fait foi.

 Les consultants intéressés à soumettre une proposition doivent s’inscrire en envoyant un e-mail avec le sujet: «Demande de Proposition pour la Sélection d’un consultant pour le Développement du cadre stratégique, institutionnel et règlementaire du secteur électrique au Burkina Faso » à l’Agence de Passation des marchés, Email : pa-burkinafaso@charleskendall.com.

Les Consultants doivent fournir leurs coordonnées complètes dans le message électronique.

Cela permettra aux consultants de recevoir des mises à jour concernant cette Demande de Propositions.

Les Propositions doivent être livrées par voie électronique comme indiqué au point 17 des IC, au plus tard le 31 août 2021 à 14 heures, heure du Burkina (GMT+00).

Les Conultants doivent être informés que les distances et les formalités douanières peuvent exiger un délai de livraison plus long que prévu. Les Propositions qui ne sont pas présentées dans le délai imparti ne seront en aucun cas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes, à la demande écrite et aux frais des Consultants.

 Il convient de noter que seules les Propositions électroniques sont acceptées. Les propositions tardives ne seront en aucun cas acceptées.

 Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée,