AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
N°2024-007/AMI/ARCEP/SE/PRM
Financement : Fonds propres ARCEP

1. PUBLICITE
La présente sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite au Plan de Passation des Marchés qui a été adopté par le Conseil de Régulation en  sa séance du mois de décembre 2023.

2. FINANCEMENT
Le financement des prestations est assuré par le budget de l’Autorité de Régulation des communications électroniques et des Postes exercice 2024.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le cabinet de consultants aura pour mission principale une formation suivie d’un accompagnement continu (apprentissage par la pratique). La formation sera assurée en présentielle à Ouagadougou en langue française sur les procédures de coordination et d'enregistrement des systèmes spatiaux et des stations terriennes.

En plus de la formation, le consultant assistera de façon continue les équipes de l’ARCEP pour les tâches liées à la coordination et à l’enregistrement des systèmes spatiaux et des stations terriennes. L’objectif est qu’à terme, un transfert de compétence intégral soit fait, afin de permettre au personnel de l’ARCEP de réaliser les différentes activités en toute autonomie. De façon pratique, les équipes de l’ARCEP travaillerons sur des cas concrets sous la supervision du consultant, de sorte à monter progressivement en compétence. Les interventions du consultant se feront sur la base d’un volume horaire minimum de 150 heures réparties sur 10 mois. Le consultant devra fournir un rapport trimestriel des interventions, incluant notamment la description des tâches effectuées et les modes opératoires. Les interventions pourront se faire à distance, charge au consultant de créer les espaces virtuels de réunion. La formation portera sur les éléments non exhaustifs suivants :
• la gestion des bandes de fréquences satellitaires ainsi que les dispositions règlementaires associées (bandes planifiées et non planifiées);
• les procédures d’attribution du spectre et des orbites par l’UIT (systèmes soumis à coordination et non soumis à coordination) ;
• les procédures de coordination, de notification et d’enregistrement des systèmes spatiaux et des stations terriennes (Bandes planifiés et
non planifiées / systèmes soumis à coordination et non soumis à coordination) ;
• le recouvrement des coûts ;
• la procédure de Due Diligence ;
• l’analyse et la résolution d’interférence ;
• le calcul et l’interprétation des critères techniques pour la coordination (I/N, C/N, C/I, C/(N+I), marge de protection, etc.) ;
• l’utilisation des logiciels de l’UIT pour les services spatiaux (SpaceCap, SpacePub, SpaceVal, MSpaceG, GIBC, GIMS, etc.).
Le calendrier et le contenu de la formation devront être détaillés dans la proposition technique. La formation s’étalera au minimum sur cinq (05) jours calendaires. Les supports de cours qui seront en langue française, seront fournis une semaine avant le début de la formation. Ils seront transmis sous format électronique. Le formateur fera ses présentations sous forme de diapositive (Power Point…). Il utilisera son propre ordinateur portable et l’ARCEP assurera la fourniture du vidéoprojecteur et des commodités (salle de cours…). Le cabinet de consultants mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires pour la réalisation satisfaisante des objectifs spécifiques définis cidessus pour cette mission. Un planning de réalisation de la mission précisera le programme détaillé du projet et des tâches sur le terrain ainsi que la durée de la mission qui ne doit pas excéder trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires, à compter de la date de démarrage contractuelle.

4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier à manifestation d’intérêt se compose comme suit :

- Une lettre de manifestation d’intérêt ;
- La note de présentation du cabinet de consultants faisant ressortir les éléments ci-après : le nom du cabinet du consultants, le nom du
directeur/du gérant, l’adresse complète (domiciliation, boîte postale, téléphone incluant le code du pays et de la ville, et e-mail), ses domaines de compétences ainsi que son statut juridique (joindre une copie légalisée du registre de commerce et du crédit mobilier) ;
- Toutes informations jugées pertinentes en rapport avec la mission ;
- Des références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables exécutées par le cabinet, joindre la liste des contrats exécutés, présentés sous le modèle suivant :

5. CRITERES D’EVALUATION

Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.
Le présent avis à manifestation d’intérêt est soumis aux dispositions du décret N° 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Les candidats seront évalués sur la base des critères ci-après :
- le domaine des activités du candidat, (en rapport avec l’objet de l’Avis à manifestation d’intérêt),
- le nombre d’années d’expérience,
- les références du candidat concernant l’exécution de marchés analogues (assistance technique à la coordination satellitaire de clients privés et de Gouvernements, assistance depuis la phase de notification jusqu’à la mise en service de satellites) sur les dix (10) dernières années (joindre les copies des pages de garde et de signature des marchés, les attestations de bonne exécution ou les rapports de validation). Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Une liste de six (06) candidats au maximum présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’ARCEP ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode qualité-coût.

6. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous Secrétariat Exécutif (Personne Responsable des Marchés) de l’ARCEP, Tél : +226 25 37 53 60 et aux heures suivantes : 7h30mn-12h30mn et de 13h à 16h du lundi au jeudi et de 7h30mn-12h30mn et de 13h30mn-16h30mn le vendredi.

7. DEPOT DES DOSSIERS
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées en un (01) original et trois (03) copies au Secrétariat Exécutif de l’ARCEP, Tél : +226 25 37 53
60 au plus tard le_29/03/2024 à 09 h 00 mn avec la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE A LA COORDINATION SATELLITAIRE AU PROFIT DE L’ARCEP ». Les plis seront ouverts le même jour à 09 h 00 mn en présence des représentants des consultants qui souhaitent y assister. Les soumissions par courrier électronique ne sont pas recevables.

Wendlassida Patrice COMPAORE