1. La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), envisage en 2022, le recrutement d'un cabinet de consultants ou d'un groupement de cabinets de consultants pour la réalisation d'une étude de faisabilité, sur ressources propres, relative à la création d'un fonds de stabilisation macroéconomique dans l'UEMOA.

Le mécanisme de la surveillance multilatérale constitue l'une des innovations majeures du Traité de l'UEMOA entré en vigueur le 1er août 1994.

Il a pour but principal d'assurer la coordination des politiques budgétaires nationales et leur compatibilité avec la politique monétaire commune. Pour ce faire, il concourt à promouvoir une politique budgétaire susceptible d'asseoir les bases d'une viabilité financière durable.

Cependant, les Etats membres de l'Union font face de façon récurrente à des chocs exogènes de formes et d'ampleurs diverses qui ont souvent affecté leurs trajectoires vertueuses de croissance économique. A ce titre, dans un passé relativement récent, on peut relever la crise financière et alimentaire en 2008, la crise énergétique de 2011, la crise sécuritaire qui a commencé en 2013 et la crise sanitaire actuelle liée à la pandémie du coronavirus.

Dans la gestion de ces chocs répétitifs et devant l'insuffisance des ressources internes, les Etats font appel à des concours extérieurs sous forme de dons, souvent conditionnés, ou de prêts non concessionnels

Ces recours présentent généralement deux (02) limites majeures en ce que, d'une part, ils peuvent ne pas recueillir un écho favorable auprès des bailleurs de fonds, et d'autre part, la disponibilité tardive des ressources peut entraîner des retards dans l'ajustement de ces chocs.

C'est dans le but de trouver des solutions à ces difficultés que la présente étude est lancée.

2. L'objectif général de l'étude est la mise en place d'un fonds de stabilisation des économies des Etats membres de l'Union en cas de chocs endogènes ou exogènes pouvant mettre en péril la stabilité macroéconomique

3. De façon spécifique, l'étendue de la mission dans le cadre de cette étude consiste à :

- définir les avantages à mettre en place un fonds de stabilisation, avec en rappel une revue des études antérieures pertinentes sur les chocs macroéconomiques ;

- exposer les risques inhérents à sa mise en place et les moyens de maîtrise de ces risques; .

- effectuer une revue et une analyse des différents types de fonds existants, avec un accent sur ceux créés dans des unions monétaires, et proposer un modèle pour l'Union, avec en perspective des synergies avec les fonds de stabilisation en étude au sein de la CEDEAO et à la BAD ;

- définir son articulation avec les institutions sous régionales existantes, son statut juridique, son architecture, son capital, les ressources et instruments de prêts ;

- définir les modalités possibles de son abondement ;

- définir les modalités et le fonctionnement du fonds (structure organisationnelle, gouvernance et processus décisionnel, conditions d'accès aux ressources du fonds, surveillance et suivi de la conditionnalité, les quotas de tirages par Etat membre, les conditions de remboursement, etc.) ;

- examiner l'opportunité et les conditions d'appel (ou ouverture) du fonds à des partenaires extérieurs et singulièrement les institutions multilatérales de coopération ;

- définir un plan d'actions avec un chronogramme pour la mise en œuvre.

4. Profil du consultant L'étude sera menée par un Cabinet d'études ou un groupement de cabinets d'études ayant une expérience avérée et reconnue en matière d'études macroéconomiques, et spécifiquement, sur les questions de convergence macroéconomique, de stabilisation des politiques économiques et budgétaires ainsi que de gestion des chocs.

Les membres de l'équipe proposée doivent également avoir une bonne connaissance de l'importance de la surveillance multilatérale pour le succès des politiques communautaires visant la consolidation de la valeur de la monnaie commune et le développement durable des populations de l'Union.

Dans le cadre de la présente étude, le Cabinet ou le groupement de cabinets proposera une équipe d'experts composée de :

- un spécialiste en économie et politique monétaire (Chef de mission), titulaire d'un doctorat et ayant une expérience pertinente d'au moins dix (10) années;

- un macroéconomiste, titulaire d'un diplôme d'au moins BAC + 5 et ayant une bonne maîtrise de la problématique du policy-mix et au moins dix (10) années d'expérience;

- un spécialiste en finances publiques, titulaire d'un diplôme d'au moins BAC + 5 et ayant au moins dix (10) années d'expérience et une bonne connaissance du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA ;

- un expert financier expérimenté titulaire d'un diplôme d'au moins BAC + 5 et ayant au moins dix (10) années d'expérience;

- un expert juriste titulaire d'un diplôme d'au moins BAC+ 5 et ayant au moins dix (10) années d'expérience

NB : Une bonne onnaissance de l'environnement institutionnel de l'UEMOA par les membres de I’équipe clé et une expérience en matière de relations de travail et de collaboratron auprès des partenaires extérieurs, dont les institutions financières autonomes de I’UEMOA seraient un atout.

La langue de travail est le français.

5. La durée de la mission est de cinq (05) mois maximum.

6. En vue de la constitution de la liste restreinte, le Commissaire chargé du Département des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure invite les Cabinets de consultants ou les groupements de cabinets de consultants à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites.

7. Les Cabinets ou les groupements de cabinets intéressés sont invités à produire dans leur dossier de manifestation d'intérêts, toutes les références et tous les documents permettant d'apprécier leurs expériences et expertises en ces prestations en fournissant les informations indiquant qu'ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (références concernant l'exécution des contrats analogues, participation à des missions analogues, etc.).

8. La Commission de l'UEMOA, se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations communiquées.

9. L’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection des candidats seront conformes aux règles et aux procédures de la Commission de l’UEMOA.

10. Les appréciations se feront sur la base des critères ci-après :

11. Pour tous renseignements, veuillez contacter : Michel SIMPORE; Email : msimpore@uemoa.int ou Monsieur Saïdou ABDOU, Email : ABDOU@uemoa.int.

12. Les manifestations d'intérêts en langue française, sous format papier A4, et fournies en trois (03) exemplaires, peuvent être envoyées par la poste, ou déposées au bureau du courrier de la Présidence de la Commission de l'UEMOA ; 380 Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO au plus tard le jeudi 14 février 2022, à 16 heures 30 mn précises, heure locale.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 février 2022 à 10 heures 30 mn au troisième étage du complexe administratif sis à Ouaga 2000.

L'enveloppe contenant la manifestation d'intérêts devra être scellée et portée visiblement la mention : « Manifestation d'intérêts relative au recrutement d'un Cabinet d'études pour la réalisation d'une étude de faisabilité relative à la création d'un fonds de stabilisation macroéconomique dans l'UEMOA ».

Pour le Commissaire chargé du Département des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure,

Le Directeur de Cabinet Adamou SOULEY