I. DESCRIPTION DU PROJET

1. Type de marché

Marché à prix forfaitaire

2. Description du marché

En vue de contribuer à l'amélioration du transport aérien, de soutenir le développement économique de la zone UEMOA ainsi que l’intégration régionale, il est envisagé de conduire une étude qui vise à disposer d’un diagnostic clair du sous-secteur aérien et d’une feuille de route comportant des propositions de solutions pour rendre le transport aérien performant, compétitif et respectueux de l’environnement. Cette étude vise de manière spécifique à :

- renforcer la synergie entre les différentes compagnies de la place ; 

- réduire les charges d’exploitation et favoriser l’investissement ; 

- accroitre et améliorer la qualité de service au niveau du trafic (passager et fret) ; et

- contribuer à la réduction des émissions de CO2.

De manière générale, les prestations du Consultant devront couvrir notamment :

01. l’analyse du contexte et de l’environnement institutionnel et réglementaire du sous-secteur aérien dans l’Union ; 

02. le recueil des initiatives, synergies, projets, programmes et stratégies existants sur le développement du transport aérien dans la zone UEMOA ; 

03. l’analyse du contexte et de l’environnement institutionnel et réglementaire du sous-secteur aérien dans l’Union ; 

04. le recueil des initiatives, synergies, projets, programmes et stratégies existants sur le développement du transport aérien dans la zone UEMOA ; 

05. l’identification des chainons manquants dans les initiatives déjà prises dans le sous-secteur ;

06. le diagnostic des interventions de la BOAD dans le sous-secteur, notamment dans les prises de participation dans Asky et Air Côte d’Ivoire (impacts, rentabilité, etc.) ;

07. les conditions de création de nouvelles synergies et de rapprochement des compagnies existantes et celles à venir, y compris le recours aux modèles des compagnies Low-Cost ; 

08. la revue des principaux intervenants dans le sous-secteur, à savoir l’Association du Transport Aérien International (IATA), l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), les Agences Nationales de l’Aviation Civile (ANAC), l’Association des Compagnies Aériennes Africaines (AFRAA), les compagnies aériennes de la sous-région, la Commission de l’Union Africaine (CUA), la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), les centres de formation (EAMAC et ERNAM), les centres de maintenance, etc.) ; 

09. l’évaluation des conditions d’exploitation et des perspectives de développement et de meilleure intégration des compagnies aériennes dans la sous-région ; 

10. la revue des conditions d’exploitation et de développement des industries et services connexes au transport aérien dans la sous-région ; 

11. l’analyse des interactions entre les différents projets en cours dans les pays de l’Union ainsi que les avantages comparatifs dans chaque pays, etc… ; 

12. l’analyse de l’évolution de la demande (trafic) sur les dix (10) dernières années, des prévisions sur les dix (10) prochaines années et de l’adéquation avec l’offre actuelle dans le sous-secteur ; 

13. l’analyse de la complémentarité et des synergie entre les transporteurs aériens, terrestres, maritimes et ferroviaires, notamment le volet du transport des marchandises, en raison des économies d’échelle pouvant être réalisées (intermodalité) ; 

14. l’analyse des modèles économiques des compagnies aériennes afin de proposer, au regard du contexte de l’UEMOA, des stratégies de financement adéquates et de réduction des charges ; 

15. l’identification des modèles ou des bonnes pratiques qui pourraient être répliqués dans les différents domaines du sous-secteur aérien dans une approche de chaîne de valeurs et d’intégration régionale ;

16. l’élaboration d’une initiative comportant des actions pertinentes visant le développement des compagnies du sous-secteur, avec un accent particulier sur la couverture des chaînons manquants des chaînes de valeur, la réduction des charges et le financement.

Sur la base du diagnostic réalisé, proposer une vision, des objectifs stratégiques et des axes d’intervention de la Banque dans le secteur aérien.

3. Nombre et intitulé des lots 

Marché en lot unique

4. Budget maximum

Cent soixante-dix-sept millions quatre cent mille  (177 400 000) F CFA, soit 270 443 euros.

II. CONDITIONS DE PARTICIPATION

5. Éligibilité

La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement -consortium – de soumissionnaires) :

(1) La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible, conformément au Guide des Procédures d’Achats de la BOAD (disponible sur le site web www.boad.org/procedures/) ;

(2) La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;

(3) La participation d'une entité inéligible entraînera l'élimination automatique de l'offre concernée. 

6. Nombre d'offres 

Une personne morale ne peut pas soumettre plus d'une offre, quelle que soit la forme de sa participation (soit individuellement, soit dans un groupement-consortium–de soumissionnaires). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront éliminées.

7. Situations d'exclusion

Dans le formulaire de soumission, les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de soumission, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.2.2 du Guide des Procédures d’Achats de la BOAD.

8. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée.

III. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

9. Date prévue de commencement du marché

1er Octobre 2022

10. Durée de mise en œuvre du marché 

Les prestations sont prévues pour une durée de six (06) mois calendaire à compter de la signature du contrat, hors délai de validation par la Banque.

IV. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

11. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

1) Capacité économique et financière du soumissionnaire. Dans le cas où le soumissionnaire est un organisme public, une information équivalente devrait être fournie.

- Avoir un chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les années 2019 à 2021) supérieur au budget maximal alloué au marché.

2) Capacité professionnelle du soumissionnaire 

Néant

3) Capacité technique du soumissionnaire 

- Avoir réalisé avec satisfaction, au cours des trois (03) dernières années (2019 à 2021), au moins une (01) prestation au budget au moins équivalent à celui du présent marché et dans des domaines en rapport avec le présent marché.

La liste des candidats présélectionnés comprendra entre 4 et 8 candidats.

Si plus de huit candidats éligibles satisfont aux critères de sélection énumérés ci-dessus, leurs points forts et leurs points faibles doivent être réexaminés afin d’établir un classement de leurs candidatures et identifier les huit meilleurs candidats ayant participé à la procédure. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans le cadre de ce réexamen sont, dans l’ordre dans lequel ils figurent ci-après, les suivants :

a) le plus grand nombre de marchés de services qui satisfont au critère 3 ;b) la valeur cumulée la plus élevée de tous les marchés de services qui satisfont au critère 3.

N.B. : le premier critère de comparaison additionnel sera appliqué à tous les candidats éligibles qui satisfont aux critères de sélection. Si, après avoir appliqué le premier critère de comparaison additionnel, il n’est pas possible d’identifier les huit meilleurs candidats parce que deux candidats ou plus sont à égalité pour la 8ème position, le second critère de comparaison additionnel ne s’appliquera qu’à ces candidats qui sont à égalité.

12. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse.

V. SOUMISSION DES MANIFESTATIONS D’INTERET

13. Date limite de réception des manifestations d’intérêt

La date limite pour la réception des manifestations d’intérêt est prévue pour : le 15 Août 2022. 

14. Modalités de présentation des manifestations d’intérêt et renseignements à fournir

Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées en utilisant le formulaire de soumission disponible sur le site web www.boad.org/avis-appel-manifestation/.

15. Informations complémentaires et modalités d'envoi des manifestations d’intérêt

Les candidats intéressés peuvent solliciter et obtenir des informations complémentaires sur la mission, entre 8h30 et 16h30 (GMT), auprès de la BOAD, par mail à l’adresse dberte@boad.org, avec copie à smaiga@boad.org et hdjibrilla@boad.org. 

Les candidats intéressés par le présent appel à manifestations d’intérêt sont invités à envoyer leurs dossiers, en français, par courriel (au format PDF) en précisant l’objet "Réponse à l’avis d’appel à manifestation d’intérêt – AMI/001/2022/DIEN/BOAD, au plus tard le 15 Août 2022 à 16H30 (GMT) à l’adresse dberte@boad.org, avec copie à smaiga@boad.org et hdjibrilla@boad.org.

S’ils le souhaitent, les candidats peuvent envoyer une copie physique de leurs dossiers sous plis fermés portant l’adresse ci-dessous, en indiquant la référence de l’Avis à Manifestation d’Intérêt en caractère bien lisible en français, avant la date limite du 15 Août 2022 à 16H30 (GMT) : 

Monsieur le Directeur du Département des Infrastructures et de l’Economie Numérique (DIEN)

Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

68, avenue de la Libération 

BP 1172 Lomé-Togo

Réponse à l’avis à manifestation d’intérêt – Référence N° AMI/001/2022/DIEN/BOAD.

En cas de divergence entre la version électronique et la version physique, la version électronique fait foi.

Les manifestations d’intérêt reçues après la date et l’heure limites susvisées ne seront pas examinées.

La BOAD respecte pour la mise en œuvre de cet appel d’offres, la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du  27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Ainsi, et dans le cadre des envois électroniques des offres, toutes les données à caractère personnel seront traitées uniquement aux fins du présent appel d’offres, et pourront également être transmises aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection. Le soumissionnaire dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, de même que d'un droit de rectification de ces données. Toute question du soumissionnaire, relative au traitement des données à caractère personnel le concernant, peut être adressée à la BOAD. 

16. Debriefing

Tout consultant qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa proposition n’a pas été retenue doit en faire la demande. La Banque communiquera dans les plus brefs délais par écrit l’explication du rejet de la proposition. Si le soumissionnaire fait la demande d’assister à une réunion de débriefing, il devra en assumer tous les coûts.

17. Langue 

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français. 

18. Base juridique

Le Guide des Procédures d’Achats de la BOAD, disponible sur le site web www.boad.org/procedures/.

N.B: La BOAD se réserve le droit de ne pas donner suite au présent avis de sollicitation de Manifestations d’intérêt (AMI).

Lomé, le 13 juillet 2022

Sidi MAÏGA

Responsable du Domaine des Infrastructures,

chargé de l’intérim du DIEN