Avis à manifestation d’intérêt

N°2021-017M__/MAAHM/SG/DMP du 20 mai 2021

Référence de l’accord de financement : Don FAD No 2100155040167

N° d’Identification du Projet : P-BF-A00-012

1. Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) afin de couvrir le coût du Projet d’Aménagement et de Valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL) et a l’intention d’utiliser une partie de ces ressources financières pour financer le contrat relatif à la réalisation d’une étude diagnostique et sociale sur le foncier dans la zone d’intervention dudit projet.

2. L’objectif global de cette mission est de faire un état des lieux en matière d’accès, de contrôle et d’utilisation des terres au niveau du territoire communal de Douna incluant la plaine de la Léraba et les villages riverains.

Il s’agit de rassembler toutes les informations exhaustives et précises sur l’utilisation des terres, les différents problèmes, leurs causes et conséquences, pour renseigner par la suite les différentes activités en lien avec la sécurisation foncière sur la plaine aménagée de la Léraba.

3. De façon spécifique, il s’agira de :

•Réaliser un diagnostic social approfondi du milieu prenant en compte l’historique du site, la dynamique de la population, les activités socio-économiques, la dynamique de développement, l’organisation et le fonctionnement de l’espace, etc.

Ce diagnostic approfondi devra inclure une analyse critique sur les disparités locales et les discriminations pour l’accès et le contrôle des ressources et des biens notamment la terre, les autres ressources naturelles ;

•Identifier et mener une analyse critique sur les droits et les modes d’accès aux ressources naturelles incluant

(i) la maitrise foncière,

(ii) l’accès aux ressources foncières (droits en matière foncière, modes d’accès, les droits et modes d’accès selon le genre) et

(iii) les domaines fonciers ruraux au niveau du terroir ;

•Identifier et caractériser les systèmes d’utilisation des ressources foncières incluant les systèmes de production et la typologie des exploitations agricoles, les infrastructures collectives, etc.

•Identifier et caractériser les règles d’utilisation des ressources foncières prenant en compte le rôle des autorités coutumières et traditionnelles, les règles d’exploitation des terres agricoles, les règles d’exploitation des ressources pastorales, forestières et fauniques, les totems et les interdits, les conventions locales ;

•Faire ressortir les pratiques actuelles de sécurisation foncière dans la commune de Douna ainsi que l’état de mise en place et de fonctionnement des structures locales de gestion foncière rurale (Service foncier rural (SFR), Commission foncière villageoise (CFV) et des Commissions de conciliation foncière villageoise (CCFV)) conformément à la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural ;

•Faire ressortir les actions antérieures initiées par la Commune, l’Etat et/ou les partenaires au développement dans le domaine de la sécurisation foncière au niveau de la commune et les bonnes pratiques éventuelles;

•Faire ressortir le niveau de connaissance des populations sur les textes régissant le foncier rural au Burkina Faso ;

•Evaluer les capacités des services techniques déconcentrés chargés de la sécurisation foncière du périmètre ainsi que celle des droits des producteurs concernés ;

•Identifier les principaux problèmes fonciers spécifiques à la zone et faire des propositions de leur résolution ;

•Faire une analyse sur les conflits fonciers et les modalités de leur règlement incluant une analyse de la typologie de ces conflits, leurs modes de règlement, leur évolution et la relation avec le genre, les structures de gestion de ces conflits et leur fonctionnement ;

•faire un diagnostic du paysage des structures de la société civile intervenant dans le domaine du foncier rural dans la commune ;Proposer un plan d’actions clair et pragmatique sur la sécurisation foncière incluant la prise en compte des spécificités du PAVAL et de celles de la localité couverte par le projet et qui sont en cohérence avec la législation et à la règlementation nationale en matière de sécurisation foncière et acceptables pour les autres parties prenantes du projet (BAD, FIDA) ;

•Proposer des termes de références (TDR) pour le recrutement d’une firme pour la réalisation de levées topographiques en vue de l’immatriculation des terres dans le cadre de la sécurisation foncière de la plaine de la Léraba. Le consultant devra effectuer des déplacements dans la zone d’intervention du projet, notamment dans la commune de Douna. Le délai de réalisation de la mission est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires maxi.

4. Le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations, notamment :

•Une lettre de manifestation d’intérêts dûment signée adressée à Monsieur le Ministre de l’agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation ;

•Un Curriculum Vitae (CV) actualisé, daté et signé faisant ressortir les diplômes, l’expérience professionnelle générale, l’expérience professionnelle spécifique ainsi que les références de prestations similaires ;

•Une Note de présentation (sous forme de tableau) des références de prestations/missions similaires du consultant faisant ressortir au moins pour chaque prestation/mission, les informations suivantes :

(i) l’intitulé et l’objet de la mission,

(ii) le nom, l’adresse et les contacts du client,

(iii) le pays de réalisation de la mission ;

(iv) l’année de réalisation y compris les dates de début et fin de la mission ;

(v) le montant du contrat ;

(vi) les activités/tâches réalisées et le livrable produit ; et toute autre information jugée pertinente sur la mission réalisée.

Les références de prestations similaires des consultants devront être justifiées par des attestations de bonne exécution ou des certificats attestant la bonne fin des prestations ;

•Une copie des attestations de travail permettant de justifier les expériences professionnelles du consultant (expérience générale et expérience spécifique) ;

•Une copie des attestations de bonne exécution ou certificat de service fait permettant de justifier la réalisation des prestations/missions similaires.

5. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement, édition d’octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

6. La procédure de sélection comportera deux étapes successives :

Etape 1 : Phase d’établissement d’une liste restreinte des candidats qualifiés, c’est à dire répondant aux exigences de qualification ciaprès :

7. La mission sera réalisée par un consultant individuel qui devra avoir le profil suivant :

-Etre titulaire d’un diplôme universitaire de niveau BAC+ 4 ans au moins en développement rural, en géographie, en développement territorial ou local;

-Avoir au moins dix (10) années d’expérience professionnelle générale dans le domaine du développement rural ou local/territorial dont au moins cinq (5) dans le domaine du foncier rural ;

-Avoir au moins deux (02) expériences similaires réussies d’étude socio-foncières.

8. Tous les candidats qui satisfont aux exigences de qualification ci-dessus mentionnés seront retenus sur la liste restreinte aux fins d’évaluation et de comparaison de leurs CV afin de retenir le consultant le plus qualifié pour la mission.

Etape 2 : Phase d’évaluation et de comparaison des CV des consultants qualifiés de la liste restreinte. L’évaluation et la comparaison des CV des candidats retenus sur la liste restreinte seront effectuées sur la base des critères et souscritères suivants : 

- Qualification générale : 30 points

- Diplôme requis : 10 points - BAC + 4 ans : 8 points

- Au-delà de BAC + 4 : 10 points

• Expérience générale dans les domaines du développement rural ou local/territorial : 10 points : - 10 ans = 5 points - Au-delà de 10 ans = 1 point par année d’expérience supplémentaire sans excéder 5 points maximum

• Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine du foncier rural : 10 points : - 5 ans = 5 points - Au-delà de 5 ans = 1 point par année d’expérience supplémentaire sans excéder 5 points - Adéquation pour la mission : 50 points - Missions similaires spécifiques réussies d’études ou de diagnostics socio-fonciers spécifiques pour la sécurisation foncière des - aménagements agricoles : 50 points - 5 points par mission similaire réalisée En cas d’égalité de points entre des candidats, la préférence sera accordée à celui qui justifie du plus grand nombre de missions similaires.

Conformément aux règles et procédures d’acquisition de la Banque africaine de développement, seules les qualifications individuelles des consultants seront prises en compte pour l’évaluation des CV.

9. Les dossiers de manifestation d’intérêts rédigés en langue française en un (01) original et trois (03) copies devront être transmis ou déposés sous pli fermé, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 11 juin 20201 à 09 heures, avec la mention « Recrutement d’un Consultant individuel pour la réalisation d’une étude diagnostique et sociale sur le foncier au profit du PAVAL» Adresse de dépôt des manifestations d’intérêts : Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation 03 BP 7010 Ouagadougou 03, sise à OUAGA 2000, en face de la CARFO et à 100 mètres de l’Ambassade des Etats Unis Téléphone : 25 49 99 00 à 09 / poste 4019 10.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires y compris les termes de référence de la mission, à l’adresse ci-dessous et aux jours ouvrables de 7h 30mn à 12h 30mn et de 13h 30mn à 15h 30mn :

• Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation 03 BP 7010 Ouagadougou 03, sise à OUAGA 2000 Téléphone : 25 49 99 00 à 09 / poste 4019 E-mail : dmpmaah@gmail.com

• Unité de Gestion du Projet 11 BP 866 CMS Ouagadougou 11 Tél. : (+226) 25 36 14 12 E-mail : pavalleraba@gmail.com.

Le Président de la Commission d’Attribution des Marchés

Moussa Roch KABORE