AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

N°2024-018M/MARAH/SG/DMP DU 02/07/2024

AUTORITE CONTRACTANTE : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques (MARAH)

SOURCE DE FINANCEMENT : Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) BURKINA FASO 

Sources de financement :

Accord de Prêt de la BOAD : ………………………………

Procédure restreinte internationale – Pré-qualification de candidats

DESCRIPTION DU PROJET

1. Type de marché Prix Forfaitaire

2. Description du marché

Les études techniques, économiques et d'impact environnemental et social pour l’aménagement de trois mille (3 000) hectares de bas-fonds dans la région du Centre-Ouest du Burkina Faso pour le compte du Programme Budgétaire 075 : « Aménagements Hydro-agricole et Irrigation » aura pour mission : 

Un rapport de démarrage assortis du plan de travail ;

Des études préliminaires ;

Des Etudes d’avant-projet détaillé (APD) ;

Les dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Les principales phases de la mission conformément aux TdR sont :

L'objectif général est la réalisation d’études techniques pour l’aménagement de trois mille (3 000) ha de bas-fonds dans la région du Centre-Ouest du Burkina Faso. Le présent marché poursuit les objectifs spécifiques suivantes :

Objectif 1 : Les études de base comprenant les études hydrologiques, socio-économiques, pédologiques, topographiques, la notice d’impact environnemental et social (NIES) et géotechniques (recherche de matériaux pour la construction des ouvrages) ;

Objectif 2 : La proposition et la conception du type d’aménagement de basfond correspondant aux caractéristiques physiques et hydrauliques du site. Ainsi que la proposition de dispositifs de traitement et de protection du bas-fond (mesures antiérosives) s’il y a lieu ;

Objectif 3 : Les études d’ingénierie comprenant la conception, le dimensionnement, les métrés, une évaluation du coût prévisionnel des travaux d’aménagement à partir d’un cadre de devis quantitatif et estimatif, une définition des prix et l’élaboration du DAO ;

Objectif 4 : Le calcul de rentabilité économique du projet.

Les principaux résultats attendus de cette étude sont présentés de la manière suivante :

Résultat 1 : Les études de base sont réalisées ;

Résultat 2 : La proposition et la conception du type d’aménagement de basfond correspondant aux caractéristiques physiques et hydrauliques du site est faite. Ainsi que les dispositifs de traitement et de protection du bas-fond (mesures antiérosives) sont faits s’il y a lieu ;

Résultat 3 : Les études d’ingénierie comprenant la conception, le dimensionnement sont faites. Aussi, le devis confidentiel pour les travaux d’aménagement est établi et le DAO est élaboré ;

Résultat 4 : Le calcul de rentabilité économique du projet est fait.

3. Nombre et intitulé des lots 

Lot unique : Etudes techniques, économiques et d'impact environnemental et social pour l’aménagement de trois mille (3 000) hectares de bas-fonds dans la région du Centre-Ouest pour le compte du Programme Budgétaire 075 : « Aménagements Hydro-Agricole et Irrigation ».

4. Budget maximal

Le budget maximal est de six cent millions (600 000 000) de Francs CFA HT-HD.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

5. Éligibilité

La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) éligibles conformément au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marchés et règles d'attribution des contrats financés par la Banque ouest africaine de développement, disponible à l’adresse www.boad.org/politiques-procédures-directives. La participation d'une entité inéligible entraînera l'élimination automatique de l'offre concernée.

6. Nombre d'offres

Une personne morale ne peut pas soumettre plus d'une offre, quelle que soit la forme de sa participation (soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront éliminées.

7. Situations d'exclusion

Dans le formulaire de soumission, les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de soumis- sion, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marchés et règles d'attribution des contrats financés par la Banque ouest africaine de développement.

8. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

9. Date prévue de commencement du marché

La date prévue de commencement du marché : Novembre 2024 10. Durée de mise en œuvre du marché Le délai d’exécution est de cinq (05) mois.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

11. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

a) Capacité économique et financière du soumissionnaire. 

Dans le cas où le soumissionnaire est un organisme public, une information équivalente devrait être fournie. Les critères financiers (capacité économique et financière) pour les soumissionnaires seront : 

i) Le chiffre d'affaires annuel moyen des activités d’étude du soumissionnaire doit être supérieur ou égale à neuf cent millions (900 000 000) de F CFA qui correspond au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) ;

ii) Avoir une trésorerie et des équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice globalement, excédentaires. 

NB : La vérification de la capacité financière et économique ne s’applique, ni aux entités publiques, ni aux organisations internationales.

b) Capacité professionnelle du soumissionnaire 

Les critères professionnels (capacité professionnelle) pour les soumissionnaires seront :

i) Posséder des agréments techniques pour les aménagements hydro agricoles de catégorie ED minimum pour les soumissionnaires nationaux ; 

ii)Exercer dans le domaine de la mission (fournir le registre du commerce ou carte d'opérateur) ;

iii)Qualifications générales et nombre de personnels professionnels permanents (faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillant actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché d’études d'aménagement de bas-fonds) :

avoir au moins deux (02) ingénieurs du développement rural/Génie Rural (BAC+5 au moins) ou équivalent ;

avoir au moins (01) sociologue (BAC+4 au moins) ou équivalent.

NB : Fournir un document administratif attestant les personnels professionnels permanents (Déclarations CNSS pour les soumission- naires nationaux).

iv) Le Soumissionnaire doit posséder au moins 20 % de l’ensemble des effectifs travaillant pour les deux (02) dernières années (2022 et 2023) et l’année 2024 en cours dans des domaines en rapport avec le présent marché.

c) Capacité technique du soumissionnaire 

Le soumissionnaire doit au moins satisfaire aux qualifications dans le domaine des prestations durant les dix (10) dernières années (2014-2023). avoir réalisé au moins trois (03) études techniques de faisabilité de projets d'aménagement de bas-fonds d’une superficie cumulée minimum de deux mille cinq cents (2 500) hectares ; avoir réalisé au moins cinq (05) études d'impact environnemental et social (EIES) sur les projets d'aménagements de bas-fonds d’une super- ficie cumulée minimum de deux mille cinq cents (2 500) hectares.

NB : Joindre les attestations de satisfécit, les pages de garde et de signature des contrats. La commission d’Attribution des marchés se réserve le droit de demander les originaux des contrats des références similaires.

La liste des candidats présélectionnés comprendra entre 4 et 8 candidats. Si plus de huit candidats éligibles satisfont aux critères de sélection énumérés ci-dessus, leurs points forts et leurs points faibles doivent être réex- aminés afin d’établir un classement de leurs candidatures et d’identifier les huit meilleurs candidats ayant participé à la procédure. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans le cadre de ce réexamen sont, dans l’ordre dans lequel ils figurent ci- après, les suivants :

Le plus grand nombre de marchés d’études d'aménagement de bas-fonds d'au moins deux mille (2 000) hectares ; La valeur cumulée la plus élevée de tous les marchés d’études d'aménagement de bas-fonds d'au moins deux mille (2 000) hectares.

N.B. : Le premier critère de comparaison additionnel sera appliqué à tous les candidats éligibles qui satisfont aux critères de sélection. Si, après avoir appliqué le premier critère de comparaison additionnel, il n’est pas possible d’identifier les huit meilleurs candidats parce que deux candidats ou plus sont à égalité pour la 8e position, le second critère de comparaison additionnel ne s’appliquera qu’à ces candidats qui sont à égalité. 

12. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse.

SOUMISSION DE LA MANIFESTATION D’INTERÊT

13. Date limite de réception des manifestations d’intérêt

La date limite pour la réception des manifestations d’intérêt : _(Minimum 21 jours à partir de la date de publication) à 9h00 mn TU.

14. Modalités de présentation des manifestations d’intérêt et renseignements à fournir

Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées uniquement au moyen du Formulaire de soumission standard, disponible auprès de l’Autorité contractante. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la manifestation d’intérêt (en dehors des documents demandés dans ledit Formulaire) ne sera pas pris en considération.

15. Modalités d'envoi des manifestations d’intérêt

Les candidats intéressés peuvent solliciter et obtenir des informations complémentaires sur la mission, entre lundi et vendredi de 9h00 à 15h00, auprès de Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques (DMP/MARAH), à l’adresse :

Rue : Avenue SEMBENE Ousmane

Étage/ numéro de bureau : Rez de Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques

Ville : Ouagadougou

Code postal : 03 BP 7010

Ouagadougou 03 Pays : BURKINA FASO

Numéro de téléphone : (+226) 25 49 99 00 à 09

Numéro de télécopie : Sans Objet

Adresse électronique : dmpmaah@gmail.com Ou Ange Loïc DAO

Tel : (+226) 70 30 97 03/ 65 64 94 94

E-mail : angeloic@yahoo.fr

Les candidats intéressés par le présent appel à manifestations d’intérêt sont invités à envoyer leurs dossiers, en français, en précisant l’objet " Réponse à l’avis de sollicitation manifestations d’intérêt – N°2024-018M/MARAH/SG/DMP du 02/07/2024 pour le recrutement de bureau d’Ingénierie chargé de conduire les études techniques, économiques et d'impact environnemental et social pour l’aménagement de trois mille (3 000) hectares de bas-fonds dans la région du Centre-Ouest du Burkina Faso pour le compte du Programme Budgétaire 075 : « Aménagements Hydro-agricole et Irrigation », au plus tard le 1er Août 2024 à 9h00 mn TU à l’adresse ci-dessous : La Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques (DMP/MARAH) Secrétariat de la Direction des Marchés Publics.

Rue : Avenue SEMBENE Ousmane

Étage/ numéro de bureau : Rez de Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques

Ville : Ouagadougou

Code postal : 03. B.P. 7010 Ouagadougou 03

Pays : BURKINA FASO.

Les manifestations d’intérêt reçues après la date et l’heure limites susvisées ne seront pas examinées.

16. Débriefing

Tout consultant qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa manifestation d’intérêt (et plus tard sa proposition) n’a pas été retenue doit en faire la demande. L’autorité contractante communiquera dans les plus brefs délais par écrit l’explication du rejet de la manifestation d’intérêt (ou de l’offre). Si le soumissionnaire fait la demande d’assister à une réunion de débriefing, il devra en assumer tous les coûts.

17. Langue

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

18. Base juridique

Le Guide des procédures de passation de marchés et règles d'attribution des contrats financés par la Banque ouest africaine de développement, disponible à l’adresse www.boad.org/politiques-procedures-directives.

Le Directeur des Marchés Publics, 

Président de la Commission d’Attribution des Marchés

Wenddata Raoul KABORE

Chevalier de l’ordre du Mérite de l’Economie et des Finances