Avis à manifestations d’intérêt N° 2024-001/ MEEA/SG/FIE/DMP du 19 septembre 2024 Financement : Budget de l’Etat-Exercice 2024.

La présente sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite à l’adoption du plan de passation des marchés publics, exercice 2024, du du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE).

Le FIE a pour missions de mobiliser des financements nationaux et internationaux, allouer ces financements aux acteurs chacun dans son domaine et rôle puis d’assurer un suivi-évaluation de l’utilisation faite des ressources allouées. Depuis son opérationnalisation, avec l’accompag- nement des coopérations Luxembourgeoise et Suédoise, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, le FIE œuvre au finance- ment des projets et initiatives en faveur de l’environnement et du climat. Au regard des besoins des acteurs, de l’insuffisance de la subvention de fonctionnement accordée par l’État et du poids croissant des charges de fonctionnement, il est important pour sa pérennité que le FIE mobilise des recettes propres en incluant dans ses interventions les volets crédits et placements qui génèrent des intérêts. En plus, une meilleure structuration peut être non seulement gage de maîtrise des charges de fonction- nement mais aussi un dispositif adéquat de mobilisation des ressources interne et externe. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une muta- tion du FIE pour prendre en compte non seulement les modes de financement (subvention pour certains domaines et catégories d’acteurs, prêts, placements, garantis, etc. des partenaires) mais aussi les zones et domaines d’intervention de ces partenaires

2. OBJECTIF DE L’ETUDE 

2.1 Objectif global

L’objectif global de cette activité est de recruter un cabinet qui sera chargé de conduire une étude organisationnelle, économique et financière en vue de rendre plus opérationnel le FIE.

2.2 Objectifs spécifiques

De façon spécifique il s’agira pour le cabinet de :

proposer un mécanisme de couverture des activités du FIE à l’ensemble du territoire national ; mettre en place un mécanisme d’accroissement de la mobilisation interne et externe des ressources financières pour le financement de l’environnement ; proposer une clé de répartition des ressources mobilisées par guichet pour prendre en compte les charges de fonctionnement ; relire les textes du FIE pour adapter ses guichets aux nouveaux mécanismes de financement ; proposer un mécanisme de mobilisation des ressources endogènes en faveur du FIE ; répertorier les niches de finances endogènes pour l’accroissement de la mobilisation des ressources financières en faveur du FIE ; prendre en compte les recommandations issues de la première étude organisationnelle, institutionnelle et financière pour la création du FIE ; identifier l’assiette fiscale de l’environnement en faveur du FIE ; analyser l’environnement organisationnel, économique et financier interne et externe du FIE ; proposer un dossier de faisabilité technique (projets de statuts particuliers, d’organigramme, fiches de poste, règlement intérieur, statut du personnel) ; proposer un dossier de faisabilité économique et financière en (i) présentant sur une période d’au moins trois ans les données de finance- ment, d’exploitation et de rentabilité en considérant trois scénarii (pessimiste, optimiste et réaliste) ; (ii) élaborant une note à l’endroit des décideurs qui précise clairement les atouts et/ou les inconvénients techniques financiers et économiques de la mutation du FIE ; identifier les risques et proposer un plan de mitigation.

3. PROFIL DU CABINET

Pour mener à bien cette mission, le cabinet devra : 

être une structure reconnue légalement au Burkina Faso ;

être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale ;

être spécialisé dans les études, spécifiquement celles organisationnelles, économiques et financières ; 

Le cabinet doit avoir en son sein les profils suivants :

un chef de mission titulaire d’un Bac+5 en management des Ressources humaines, économies et gestions financières, (master II, DESS, DEA) ou tout autre diplôme reconnu par l’Etat avec dix (10) ans d’expériences dans les études similaires ; un spécialiste en droit fiscal avec 5 ans d’expériences dans des études similaires ; un spécialiste en finance publique avec des connaissances en finance climat ou en droit de l’environnement ayant 5 ans d’expérience dans des études similaires ;

Le cabinet doit disposer des ressources humaines, matérielles et financières suffisantes pour accomplir la mission dans les délais requis.

4. DUREE DE LA PRESRATION 

La durée des travaux est estimée à soixante (60) jours pour compter de la date de notification des ordres de service jusqu’au dépôt du rapport final

5. CONDITION DE PARTICIPATION

Le présent avis de sollicitation de manifestation d’intérêt est ouvert à égalité de conditions aux bureaux d’études spécialisés dans le domaine d’in- tervention concerné, régulièrement installés et en règle vis-à-vis de l’administration les bureaux d’études intéressés pourront consulter les termes de références au secrétariat de la Direction du Fonds d’Intervention pour l’Environnement sis sur la parcelle 02 du lot 43 de la section OD de l’ex- secteur 17 de Ouagadougou, adresse postale 11 BP 623 Ouagadougou CMS 11, téléphone : 25 43 27 02 tous les jours ouvrables de 8 h 00mn à 15h 30 mn.

6. COMPOSITION DU DOSSIER

Les dossiers des soumissionnaires éligibles doivent être présentés en trois (3) exemplaires (1 original et 2 copies) et contenir les pièces et infor- mations suivantes :

la lettre de manifestation d’intérêt adressée à l’autorité contractante l’adresse complète du soumissionnaire ; une présentation du bureau d’étude faisant ressortir ses domaines de compétence ainsi que son statut juridique les expériences professionnelles du prestataire ;

les références de prestations antérieures de même nature ou similaires exécutées avec l’Etat et ses démembrements et justifiées par des attes- tations de bonne fin d’exécution et les copies des pages de garde ou de signatures du ou des contrats ou les rapports de validation sans réserve. l’adresse complète : localisation, personne à contacter, BP, téléphone, fax, e- mail ; toute information jugée pertinente.

7. CRITERES DE SELECTION

Les bureaux d’études seront classés selon le nombre de projets réalisés ; à l’issue de ce classement trois bureaux d’études seront retenus pour la suite de la procédure à savoir la demande de propositions allégées.

8. DEPOT DES CANDIDATURES

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis à manifestation d’intérêt sont informés que les dossiers de candidatures (un original et trois copies) seront reçus au secrétariat de la Direction du Fonds d’Intervention pour l’Environnement sis sur la parcelle 02 du lot 43 de la section OD de l’ex-secteur 17 de Ouagadougou, adresse postale 11 BP 623 Ouagadougou CMS 11, téléphone : 25 43 27 02 le 02/10/2024 à neuf (09) heures 00 minutes temps universel avec la mention «Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet pour la réalisation de l’études organisation- nelle, économique et financière du FIE».

9. OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis aura lieu le même jour à partir de 09 heures 00 minute, dans la salle de réunion dudit ministère en présence des soumission- naires qui désirent y participer.

10. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

11. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Direction des Marchés Publics du FIE (tél : 78 59 91 41).

12. RESERVES

L’administration se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent avis à manifestation d’intérêt

Le président de la Commission d’attribution des marchés

San Ibrahim OUATTARA

Chevalier de l’Ordre de l’Etalon