1. PUBLICITE

La présente sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite au Plan de Passation des Marchés de l’ARCEP exercice 2021. 2. FINANCEMENT Le financement des prestations est assuré par le budget de l’Autorité de Régulation des communications électroniques et des Postes exercice 2021. 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations, objet du présent avis à manifestation d’intérêt sont décomposées en trois (03) lots :

Lot N°1 : RECRUTEMENT D’UN CABINET DE CONSULTANTS POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DES COMPTES DE L’ONATEL S.A. AU TITRE DES EXERCICES 2018 - 2019 ET 2020.

L’objectif général de cet audit est de donner à l’Autorité de régulation une assurance sur la régularité et la sincérité des comptes fournis par ONATEL S.A. dans le cadre de la détermination du chiffre d’affaires net au titre des exercices clos au 31 décembre 2018, 2019 et 2020 de ses réseaux fixe et mobile. De ce fait, le cabinet de consultants doit :

a) vérifier la régularité et la sincérité des informations sur la situation comptable et financière des revenus et des charges d’interconnexion nationales et internationales du réseau fixe et du réseau mobile de ONATEL S.A. au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 ;

b) déterminer de façon séparée le chiffre d’affaires relevant des activités du réseau fixe et celui des activités du réseau mobile de l’ONATEL S.A. au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 conformément aux textes règlementaires ;

c) déterminer la base de calcul des redevances et des contributions ainsi que leurs montants au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 à travers :

• l’enregistrement et le traitement des informations relatives aux revenus de toutes ses activités relevant des licences fixe et mobile

• l’évaluation et l’enregistrement des charges d’interconnexion des réseaux fixe et mobile dans le cadre de l’acheminement du trafic national et international ;

d) vérifier la régularité et la sincérité des charges et des revenus des prestations des services entre l’ONATEL S.A., les autres filiales du Groupe MAROC TELECOM et la maison mère ;

e) vérifier la régularité et la sincérité de toutes les transactions financières réalisées entre l’ONATEL S.A., les autres filiales du Groupe MAROC TELECOM et la maison mère ;

f) vérifier la mise en œuvre des recommandations issues des audits précédents ;

g) vérifier la mise en œuvre effective des lignes directrices de la comptabilité analytique.

Lot N°2 : RECRUTEMENT D’UN CABINET DE CONSULTANTS POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DES COMPTES DE ORANGE BURKINA FASO S.A. AU TITRE DES EXERCICES 2018 - 2019 ET 2020.

L’objectif général de cet audit est de donner à l’Autorité de régulation une assurance sur la régularité et la sincérité des comptes fournis par ORANGE BURKINA FASO S.A. dans le cadre de la détermination du chiffre d’affaires net au titre des exercices clos au 31 décembre de 2018, 2019 et 2020 de son réseau. De ce fait, le cabinet de consultants doit :

a) vérifier la régularité et la sincérité des informations sur la situation comptable et financière des revenus et des charges d’interconnexion nationales et internationales du réseau fixe et du réseau mobile de ORANGE BURKINA FASO S.A. au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 ;

b) déterminer de façon séparée le chiffre d’affaires relevant des activités de ORANGE BURKINA FASO S.A. au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 conformément aux textes règlementaires ;

c) déterminer la base de calcul des redevances et des contributions ainsi que leurs montants au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 à travers :

• l’enregistrement et le traitement des informations relatives aux revenus de toutes ses activités relevant des licences fixe et mobile

• l’évaluation et l’enregistrement des charges d’interconnexion de ORANGE BURKINA FASO S.A dans le cadre de l’acheminement du trafic national et international ;

d) vérifier la régularité et la sincérité des charges et des revenus des prestations des services entre ORANGE BURKINA FASO S.A., les autres filiales du Groupe ORANGE et la maison mère ;

e) vérifier la régularité et la sincérité de toutes les transactions financières réalisées entre ORANGE BURKINA FASO S.A., les autres filiales du Groupe ORANGE et la maison mère ;

f) vérifier la mise en œuvre des recommandations issues des audits précédents ;

g) vérifier la mise en œuvre effective des lignes directrices de la comptabilité analytique.

Lot N°3 : RECRUTEMENT D’UN CABINET DE CONSULTANTS POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DES COMPTES DE TELECEL FASO S.A. AU TITRE DES EXERCICES 2018 - 2019 ET 2020.

L’objectif général de cet audit est de donner à l’Autorité de régulation une assurance sur la régularité et la sincérité des comptes fournis par TELECEL FASO S.A. dans le cadre de la détermination du chiffre d’affaires net au titre des exercices clos au 31 décembre de 2018, 2019 et 2020 de son réseau. De ce fait, le cabinet de consultants doit :

a) vérifier la régularité et la sincérité des informations sur la situation comptable et financière des revenus et des charges d’interconnexion nationales et internationales de TELECEL FASO S.A. au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 ;

b) déterminer de façon séparée le chiffre d’affaires relevant des activités de TELECEL FASO S.A. au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 conformément aux textes règlementaires ;

c) déterminer la base de calcul des redevances et des contributions ainsi que leurs montants au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 à travers :

• l’enregistrement et le traitement des informations relatives aux revenus de toutes ses activités relevant des licences fixe et mobile

• l’évaluation et l’enregistrement des charges d’interconnexion de TELECEL FASO S.A. dans le cadre de l’acheminement du trafic national et international ;

d) vérifier la régularité et la sincérité des charges et des revenus des prestations des services entre TELECEL FASO S.A., les autres filiales du Groupe PLANOR AFRIQUE et la maison mère ;

e) vérifier la régularité et la sincérité de toutes les transactions financières réalisées entre TELECEL FASO S.A., les autres filiales du Groupe PLANOR AFRIQUE et la maison mère.

f) vérifier la mise en œuvre des recommandations issues des audits précédents ;

g) vérifier la mise en œuvre effective des lignes directrices de la comptabilité analytique. L’audit doit être mené conformément aux normes d’audit internationales et aboutir à l’expression d’une opinion motivée sur la sincérité et la régularité des comptes notamment ceux des produits et des charges entrant dans le cadre de la détermination du chiffre d’affaires net au titre des exercices clos au 31 décembre des exercices 2018, 2019 et 2020. Les trois (03) lots seront exécutés simultanément. Toutefois, le cabinet de consultants qui souhaite soumissionner à plusieurs lots est tenu de présenter un personnel clé différent pour chaque lot. Le cabinet de consultants est tenu de décrire l’organisation qu’il compte mettre en place pour l’accomplissement de sa mission.

Le cabinet de consultants organisera sa mission de sorte à faire collecter par ses équipes sur le terrain, l’ensemble des informations pour les besoins de la mission au niveau de l’opérateur. En outre le cabinet de consultants organisera sa mission de manière à faire bénéficier pleinement le personnel technique de l’Autorité de régulation, de son savoir-faire et de son expérience par une association étroite à l’exécution de la mission et par des séances régulières d’information. La durée de la prestation pour chaque lot n’excédera pas une période de cent cinquante (150) jours calendaires hors délai d’amendement des rapports par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

4. CRITERES D’EVALUATION

Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Le présent avis à manifestation d’intérêt est soumis aux dispositions du décret N° 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Les candidats seront évalués sur la base des critères ci-après :

- le domaine des activités du candidat, (en rapport avec l’objet de l’Avis à manifestation d’intérêt) ;

- le nombre d’années d’expérience ;

- les références du candidat concernant l’exécution de marchés analogues (audit financier et comptable) sur les cinq dernières années. Joindre :

- les copies des pages de garde (portant l’objet du marché) et de signature des marchés et ;

- les attestations de bonne exécution ou les rapports de validation. Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas vingt (20) pages. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Une liste de six (06) candidats au maximum par lot, présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’ARCEP ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode qualité-coût.

5. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous : Secrétariat général (Personne Responsable des Marchés) de l’ARCEP, Tél : +226 25 37 53 60/61/62 et aux heures suivantes : 7h30mn12h30mn et de 13h à 16h du lundi au jeudi et de 7h30mn-12h30mn et de 13h30mn-16h30mn le vendredi.

6. DEPOT DES DOSSIERS

Les manifestations d’intérêt par lot doivent être déposées en un (01) original et trois (03) copies au Secrétariat général de l’ARCEP, Tél : +226 25 37 53 60/61/62 au plus tard le 30 décembre 2020 à 09 h 00 mn avec la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT DE CABINETS DE CONSULTANTS POUR L'AUDIT DES COMPTES DES OPERATEURS DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, TITULAIRES D’UNE LICENCE INDIVIDUELLE, AU TITRE DES EXERCICES 2018, 2019 ET 2020 AU PROFIT DE L’ARCEP », précédé du lot auquel le candidat soumissionne. Les plis seront ouverts le même jour à 09 h 00 mn en présence des représentants des consultants qui souhaitent y assister.

Les soumissions par courrier électronique ne sont pas recevables.

Tontama Charles MILLOGO

Chevalier de l’Ordre de l’Etalon