AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

N°2023-______/MEFP/SG/DMP du

Financement : Budget de l’Etat-exercice 2023

1. La présente sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite au plan de passation des marchés publics du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective.

2. Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective à travers la Secrétariat Permanant de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (SP/ITIE), a obtenu un financement au titre de l’exécution de son budget, exercice 2023 pour le recrutement d’un administrateur indépendant (bureau) charge de l’élaboration des rapports ITIE 2023 et 2024.

3. L’administrateur indépendant (bureau) chargé de l’élaboration des rapports ITIE 2023 et 2024, aura à mener les tâches suivantes:

- tenir une réunion de cadrage en vue de présenter sa méthodologie et son calendrier de travail. Il échange sur la compréhension de la mission et formule des observations, des préoccupations et des recommandations au besoin. Cette réunion est assortie d'un compte rendu ;

- collecter les données auprès des sociétés minières et des sociétés de carrières, concernées par le rapport ITIE, sur la base d'une comptabilité de caisse par le biais des formulaires de déclaration, préalablement visés et attestés par les auditeurs externes ou les commissaires aux comptes des sociétés ;

- collecter des données des sous-traitants et des comptoirs d’achat d’or auprès des entités publiques ;

- collecter les données sur la répartition du capital social des sociétés extractives par actionnaire et par pays ;

- collecter les données auprès des régies financières ou autres institutions de l'Etat sur la base d'une comptabilité de caisse par le biais des formulaires de déclarations;

- collecter auprès du Comité de pilotage de l'ITIE du Burkina Faso la situation de mise en œuvre des recommandations antérieures ;

- collecter des données désagrégées selon le domaine d'activité (santé, éducation, AGR, culture etc.) sur les paiements sociaux volontaires et obligatoires ;

- collecter des données désagrégées selon le genre sur l'emplois du secteur minier ;

- proposer au Comité de pilotage de l'ITIE au Burkina Faso des formulaires de déclaration (FD) pour la collecte des informations ;

- renforcer les capacités des entités déclarantes (sociétés minières et celles de carrières, régies financières et autres institutions étatiques) à la bonne compréhension et au bon remplissage des formulaires de déclaration ;

- proposer un formulaire de déclaration de la propriété effective et procéder à la formation des entités déclarantes sur le remplissage dudit formulaire ;

- faire le rapprochement entre les flux de paiements déclarés par les sociétés minières et les revenus déclarés par les administrations ;

- élaborer un tableau de conciliation, en faisant ressortir les écarts issus de la conciliation des données et essayer de les rationnaliser en ayant recours si nécessaire à des déclarations rectificatives visées par l'autorité compétente des entités déclarantes ;

- formuler si nécessaire des recommandations à même d'améliorer le processus ITIE au Burkina Faso;

- produire un rapport ITIE provisoire soumis au Comité de pilotage; produire un rapport ITIE définitif après incorporation des observtions formulées par le Comité de pilotage et certifier les décomptes avant leur transmission au maître d’ouvrage.

4. La mission se déroulera sur une durée totale de quarante-sept (47) jours ouvrés de prestations effectives pour chaque rapport.

5. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.

6. Le présent avis à manifestation d’intérêt est soumis aux dispositions du décret N°2023-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP portant modification du décret N° 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Les candidats seront évalués sur la base des critères ci-après :

- le domaine des activités du candidat ;

- et le nombre d’années d’expérience ; - les qualifications du candidat dans le domaine des presta tions ;

- les références (pertinentes en rapport avec la présente mis sion durant les cinq (5) dernières années) du candidat con cernant l’exécution de marchés analogues.

NB : joindre les copies des pages de garde et de signature des marchés, les attestations de bonne exécution ou les rapports de validation.

7. Il est demandé aux candidats de fournir ces informations montrant qu’ils sont qualifiés. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

8. Les trois (03) consultants les plus qualifiés et expérimentés seront retenus. Les consultants retenus seront invités à remettre une proposition technique et financière.

9. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous guichet de la Direction des Marches Publics (DMP) 03 BP 7012 Ouagadougou 03 téléphone 25-47-20-69 /25 32 42 70, sis dans l'immeuble R+5 du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective et aux heures suivantes tous les jours ouvrables : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes. L’ouverture des plis sera faite immédiatement en présence des Candidats qui souhaitent y assister. En cas d’envoi par la poste ou autre mode de courrier, la Personne responsable des marchés ne peut être responsable de la non réception de l’offre transmise par le Candidat.

10. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-après guichet de la Direction des Marches Publics (DMP) 03 BP 7012 Ouagadougou 03 téléphone 25-47-20-69 /25 32 42 70, sis dans l'immeuble R+5 du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective au plus tard le lundi 12 juin 2023 à 9 heures 00 TU.

Directeur des Marchés Publics

Président de la Commission d’Attribution des Marchés

Moumouni TAO

Chevalier de l’Ordre du Mérite de l’Economie et des Finances