« APPROFONDISSEMENT DU MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE ET DE LA TITRISATION SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L’UMOA À TRAVERS LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET L'APPUI AU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE »

Secteur : Secteur Financier, marchés financiers
Référence de l’accord Don : n° G-Z1-H00-SUP-004
N° d’Identification du Projet : P-Z1-H00-096
L’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le compte du Capital Markets Development Trust Fund (CMDTF), afin de couvrir
le coût de la deuxième phase du Projet d’Appui au Développement du Marché Financier Régional (PADMAFIR), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer les services d’un Consultant (firme) pour l’élaboration d’un cadre réglementaire du marché hypothécaires et de titrisation sur le marché financier régional de l’UMOA. L'activité principale serait d'approfondir le marché hypothécaire et de titrisation du Marché Financier Régional de l’UMOA.
Pour ce faire, le Consultant devra proposer des profils variés et adaptés pour couvrir les divers aspects de cette mission.

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent entre autres : (i) entreprendre une étude diagnostique sur la profondeur et les mécanismes requis pour stimuler et promouvoir le marché hypothécaire et la titrisation sur le Marché Financier Régional;
ii) faire une revue des propositions formulées dans différents rapports et études et examinés leur mise en œuvre effective ; iii) élaborer et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités sur le marché hypothécaire et de la titrisation en faveur des parties prenantes du Marché Financier Régional telles que le régulateur, les intermédiaires, les émetteurs et les fonds en prenant en compte les conclusions des différents rapports et études.

L’AMF-UMOA invite les Consultants (firmes) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants (Firmes) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables,
disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les Firmes de Consultants peuvent se mettre
en association pour augmenter leurs chances de qualification. Si le Consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé. La durée des prestations est estimée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de lancement de la mission, hormis les délais de validation de l’AMF-UMOA, du bailleur ou de retour des acteurs du marché. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection
seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations » financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement, Edition octobre 2015, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un soumissionnaire n’implique aucune obligation de la part de l’AMF-UMOA de le retenir. La procédure de sélection sera la méthode de Sélection basée sur la Qualité et le Coût (SFQC). Les Consultants (firmes)
seront évalués suivant leur qualification sur la base des références fournies et jugées
acceptables.

Qualification requise du Consultant et composition de l’équipe d’Experts
Le Consultant (firme) doit présenter les ressources matérielles, financières et humaines suffisantes ou compétentes pour conduire la mission.

Il doit notamment :
■ avoir une très bonne connaissance du financement de l’habitat en général et en particulier du marché financier régional de l’UMOA avec une compétence en matière de marché hypothécaire et de titrisation du Marché
■ disposer de bonne connaissance de la régulation/règlementation et du système financier de l’UMOA et de ses réformes
■ joindre à son dossier de manifestation d’intérêt, des références professionnelles qui attestent de sa compétence dans le domaine des prestations attendues.
■ présenter une équipe composée au moins de trois (3) Experts avec des expériences générales et professionnelles en matière de marché hypothécaire et de titrisation du Marché suivantes :
■ Expert sénior en finance et banque (15 années d’expériences générales et professionnelles minimales), ayant un niveau universitaire (BAC +5) Chef de mission ayant une expérience concrète de réforme ou de promotion d’instruments de financement de l’habitat et de la titrisation dans les pays africains particulièrement ceux de l’UMOA ;
■ Expert juriste des marchés financiers (10 années d’expériences générales et professionnelles) avec un niveau universitaire (BAC +5) ayant une expérience concrète du financement de l’habitat et de la titrisation ;
■ un Expert en économie ou finance de marché (10 années d’expériences générales et professionnelles) avec un niveau universitaire (BAC+5) avec de bonnes habilités quantitatives. L’expérience dans le domaine de l’habitat serait un atout.
Les candidatures reçues seront évaluées et classifiées uniquement, sur la base des critères suivants : Critères d’évaluation et système de points utilisés pour l’évaluation de la capacité des Consultant (firmes) à fournir les services attendus :
Composition de l'équipe (30 points)
- Diversité (15 points)
- Expérience (15 points)
Connaissance des marchés financiers internationaux (30 points)
- Théorique (15 points)
- Pratique (15 points)
Connaissance de la région (30 points)
- Marchés financiers (20 points)
- Autres segments (10 points)
Références du cabinet (10 points)

La note minimale requise pour figurer sur la liste restreinte est de 70 points sur 100. L’AMF-UMOA se réserve le droit de vérifier toutes les informations fournies par le soumissionnaire.

Les Consultants (Firmes) intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures suivantes, d’ouverture des bureaux de l’AMF-UMOA : 7 :30 à 12 :30 et 14 :30 -16 :30. (heure GMT).

Les expressions d'intérêt rédigées en langue française uniquement doivent être déposées ou envoyées par courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessous au plus tard le 02 JUILLET 2024 à 14h 00 GMT et porter expressément la mention
« Manifestation d’intérêt pour l’élaboration d’un cadre réglementaire du marché hypothécaires et de titrisation sur le marché financier régional de l’UMOA du Projet PADMAFIR-II (PADMAFIR-II/Avis N°01/2024 » :

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :
Unité de Gestion du Projet

Coordonnateur

S/c Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA
01 BPM 1878 Abidjan 01
Avenue Joseph Anoma, Rue des banques, Abidjan – COTE D’IVOIRE

Téléphone : (225) 27 20 21 57 42 / 27 20 31 56 20
Fax : (225) 27 20 33 23 04
E-mail : padmafir@amf-umoa.org