AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET
N°2024_-055M_/MEEA/SG/DMP
Source de financement : Banque Ouest Africaine de Développement
Accord de prêt :
Procédure restreinte internationale – Pré-qualification de candidats

DESCRIPTION DU PROJET

1. TYPE DE MARCHE
Le marché est à prix forfaitaire

2. DESCRIPTION DU MARCHE
Le Burkina Faso a sollicité de la BOAD une avance de fonds afin d’effectuer des paiements au titre du marché de services relatifs à l’actualisation d’études techniques de faisabilité d’avant-projet sommaire et détaillé (APS/APD) ayant permis la formulation du projet ainsi que l’élaboration des dossiers d’appels à concurrence du curage de la cuvette et de la réalisation / réhabilitation d’au moins 880 ha d’infrastructures hydro-agricoles.
De façon spécifique les prestations du consultant consisteront en la réalisation :
 d’étude d’impact environnemental et social des travaux de curage et de réalisation/réhabilitation de périmètres irrigués ;
 d’études pour le curage de la cuvette (études diagnostique, études topographique et bathymétrique conséquente pour un draguage du lac
 des études de réhabilitation d’au moins 400 ha d’anciens périmètres irrigués et d’au moins 440ha de nouveaux périmètres agricoles ;
 des investigations pour la protection de l’ensemble du bassin versant par des actions de CES/DRS ou toutes autres actions ;
 des investigations pour l’élaboration de Schéma directeur d’assainissement assortis d’un Plan stratégique d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales des communes de Kongoussi, de Zimtanga et de Bourzanga.
 d’études pour la promotion du tourisme solidaire
 d’études pour la promotion de la culture fruitière
 d’investigations pour proposer des actions qui vont déboucher sur le renforcement des capacités de production halieutique et d’élevage, notamment l’aquaculture, la pisciculture, la promotion de l’intensification de l’élevage ;
 d’études pour la réalisation d’infrastructures d’accompagnement
 d’études devant permettre la création de comptoirs pour les produits agricoles et d’élevage, de même que des infrastructures de stockage et de conservation ;
 d’étude d’évaluation d’impact environnementale et social du projet
 de toute action de renforcement des acquis de la première phase, notamment les études de recasement exhaustif des occupants de la bande de servitude y compris un diagnostic de l’exploitation de la bande de servitude assorti de solutions ;
 des Dossiers d’appels à concurrence.
La zone d’intervention du projet est la région du Centre-nord, plus précisément dans la province du Bam avec comme communes bénéficiaires : Kongoussi, Bourzanga, Sabcé et Zimtanga

L’attribution du présent marché est subordonnée à la signature d’un accord d’avance de fonds entre la BOAD et l’Autorité contractante (l’Etat burkinabé). Cette condition n’a pas d’incidence sur les éléments de la procédure d’appel à concurrence. Si un Accord d’avance de fonds n’est pas signé, l’Autorité contractante peut, soit renoncer au marché, soit annuler la procédure d’attribution, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation

3. NOMBRE ET INTITULE DES LOTS
Les travaux sont constitués en un lot unique et indivisible.

4. BUDGET MAXIMAL
Le coût estimatif de l’étude est de trois cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cents mille (397 500 000) francs CFA HT HD

CONDITIONS DE PARTICIPATION

5. ÉLIGIBILITÉ
Le présent avis à manifestation d’intérêt est ouvert à égalité de conditions aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires ) remplissant les conditions fixées par le Décret N°2017-0049/PRES/PM/MINEFID portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso ou conformément au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marchés et règles d'attribution des contrats financés par la Banque ouest africaine de développement, disponible à l’adresse www.boad.org/politiques-procédures-directives. La participation d'une entité inéligible entraînera l'élimination automatique de l'offre concernée.

6. NOMBRE D’OFFRES
Une personne morale ne peut soumettre plus d'une offre, quelle que soit la forme de sa participation (soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront éliminées.

7. SITUATIONS D'EXCLUSION
Dans le formulaire de soumission, joint à l’AMI les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de soumission, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marchés et règles d'attribution des contrats financés par la Banque ouest africaine de développement.

8. POSSIBILITÉS DE SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance n’est pas autorisée

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

9. DURÉE DE MISE EN ŒUVRE DU MARCHÉ
Le délai d’exécution de la mission est de cinq (05) mois

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

10. CRITÈRES DE SÉLECTION
Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).
Les dossiers de manifestation d’intérêts devront comporter les pièces suivantes :
• une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement ;
• une présentation du consultant (date de création, situation géographique, domaine de compétences, organisation, etc…) accompagnée des preuves de son existence juridique

1) Capacité économique et financière du soumissionnaire.
a) avoir une trésorerie et des équivalents de trésorerie de début et de fin d’exercice globalement excédentaires
b) avoir un chiffre d’affaires moyen annuel calculé sur les années 2023, 2022 et 2021, supérieur ou égal à 400 000 000 FCA

2) Capacité professionnelle du soumissionnaire
a) Disposer d’un agrément EC minimum pour les bureaux d’études installés aux Burkina Faso ;
b) Avoir l’autorisation d’exercer dans le domaine de la mission, attestée par le registre du commerce, la carte d’opérateur ou tout autre document justificatif ;
c) au moins 20% de l’ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant cette année 2024 dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents ;

3) Capacité technique du soumissionnaire

Les références requises sont celles des missions similaires réalisées par les Consultants au cours des cinq (05) dernières années soit 2019 à 2023. Les Consultants doivent faire ressortir au moins pour chaque mission les informations minimums suivantes : (i) l’objet et le contenu de la mission, (ii) le nom, l’adresse et les contacts du client, (iii) l’année de réalisation y compris les dates de début et de fin de la mission, (iv) le montant du contrat, (v) la liste des experts-clés ayant réalisé la mission Les références de prestations similaires des consultants devront être justifiées par des attestations de bonne exécution ou des certificats attestant la bonne fin des prestations.

Les références techniques des soumissionnaires demandées sont :
• avoir réalisé au moins deux (02) études similaires en construction et réhabilitation de barrages, chaque mission doit avoir un montant (en hors taxes) au moins égal à 400 millions FCFA
• avoir réalisé au moins une (01) étude d’impact environnemental et social en aménagement de périmètres irrigués (au moins 100 ha en un seul tenant).
• avoir réalisé au moins une (01) une étude bathymétrique
• avoir réalisé au moins une (01) étude en aménagements de périmètres irrigués (au moins 100 ha en un seul tenant).

La liste des candidats présélectionnés comprendra entre 4 et 8 candidats. Si plus de huit candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, leurs points forts et leurs points faibles doivent être réexaminés afin d’établir un classement de leurs candidatures et d’identifier les huit meilleurs candidats ayant participé à la procédure. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans le cadre de ce réexamen sont, dans l’ordre dans lequel ils figurent ci-après, les suivants :
• Le plus grand nombre de marchés de services qui satisfont au critère 3
• La valeur cumulée la plus élevée de tous les marchés de services qui satisfont au critère 3

NB : le premier critère de comparaison doit être appliqué à tous les candidats éligibles qui satisfont aux critères de sélection. Si, après avoir appliqué le premier critère de comparaison additionnel, il n’est pas possible d’identifier les huit meilleurs candidats parce que deux candidats ou plus sont à égalité pour la 8ème position, le second critère de comparaison additionnel ne s’appliquera qu’à ces candidats qui sont à égalité.

11. CRITÈRES D'ATTRIBUTION

L’Evaluation est basée sur la conformité technique de l’offre. Le critère d’attribution est l’offre la plus économiquement avantageuse.

SOUMISSION DE LA MANIFESTATION D’INTERÊT

12. DATE LIMITE DE RECEPTION DES MANIFESTATIONS D’INTERET

La date limite de soumission des offres est de quinze (15) jours à partir de la date de publication de l’avis à manifestation d’intérêts. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement (DMP/MEEA) sis à Ouaga 2000, 03 BP 7010 Ouagadougou 03, tél : 25 49 99 22 De 7h30 à 12h30 et de 14h à 15h30 TU.

13. MODALITES DE PRESENTATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET ET RENSEIGNEMENTS A FOURNIR

Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées en français uniquement au moyen du Formulaire de soumission standard, disponible auprès de l’Autorité contractante. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc) joint à la manifestation d’intérêt (en dehors des documents demandées dans ledit formulaire) ne sera pas pris en considération. Les manifestations d’intérêt en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) marqués comme tels, doivent être déposées à l’adresse ciaprès : Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement (DMP/MEEA) sis à Ouaga 2000, 03 BP 7010 Ouagadougou 03, tél : 25 49 99 22 et porter expressément la mention « actualisation des études d’avant-projet détaillé et l’élaboration des Dossiers d’appel à concurrence (DAC) pour la phase II du Projet de Restauration, de Protection et de Valorisation du Lac Bam (PRPV-LB) »

14. MODALITE D’ENVOI DES MANIFESTATIONS D’INTERET

Les candidats intéressés peuvent solliciter et obtenir des informations complémentaires sur la mission, entre 7h30 à 12h30 et entre 14h à 15h30 TU auprès de l’Autorité contractante, par mail à l’adresse suivante : Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement (DMP/MEEA) sis à Ouaga 2000, 03 BP 7010 Ouagadougou 03, tél : 25 49 99 22
Email : dmpmeeea@gmail.com
Les candidats intéressés par le présent appel à manifestations d’intérêt sont invités à envoyer leurs dossiers, en français, en précisant l’objet “Réponse à l’avis d’appel à manifestation d’intérêt N°2024-055M/MEEA/SG/DMP du 01/10/2024 pour l’actualisation des études d’avant-projet détaillé et l’élaboration des Dossiers d’appel à concurrence (DAC) pour la phase II du Projet de Restauration, de Protection et de Valorisation du Lac Bam (PRPV-LB) au plus tard le 05/11/2024 à 09 heures à l’adresse ci-dessous:

Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement (DMP/MEEA) sis à Ouaga 2000, 03 BP 7010 Ouagadougou 03, tél : 25 49 99 22

L’envoi des offres par courrier électronique n’est pas autorisé.

15. DEBRIEFING

Tout consultant qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa manifestation d’intérêt (et plus tard sa proposition) n’a pas été retenue doit en faire la demande. L’autorité contractante communiquera dans les plus brefs délais par écrit l’explication du rejet de la manifestation d’intérêt (ou de l’offre). Si le soumissionnaire fait la demande d’assister à une réunion de débriefing, il devra en assumer tous les coûts.

16. LANGUE

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel à concurrence et ce marché doivent être en français.

17. BASE JURIDIQUE

La procédure de la présente manifestation d’intérêt sera conduite en application des Directives pour la passation des marchés de services de consultants financés par un prêt ou une avance de fonds de la Banque Ouest Africaine de Développement, édition 2021, disponible à l’adresse www.boad.org/politiques-procedures-directives

Le Directeur des Marchés Publics, p.i.
Président de la CAM/MEEA

Etienne BERE
Chevalier de l’Ordre de Mérite Burkinabé