AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
N° 2025-001/MATM/RCOS/PZR/C-BGN du 06 mars 2025
Financement : PGPC/REDD+

A cet effet, la PRM, Président de la Commission Communale d’Attribution des Marchés lance un avis à manifestation d’Intérêt pour le recrutement de consultants individuels pour l’élaboration de chartes foncières locales. Les prestations sont en deux (02) lots :

- Lot1 : élaboration d’une charte foncière locale (CFL) de la forêt Inter villageoise
- Lot2: élaboration d’une charte foncière locale (CFL) de la forêt communale de Bougnounou

3. Description des prestations.
Le consultant mettra en place un ensemble de procédures et documents relatif à l’élaboration des chartes foncières locales, en liaison avec la Commune.

Il est chargé de l’élaboration des chartes foncières et veille au respect :
- Des quantités prévues,
- De la qualité exigée par les spécifications techniques,
- Des délais d’exécution impartis.
- Des clauses de gestion environnementale de sécurité et de santé.
Tous les documents et dossiers à fournir seront conformes aux règles en vigueur.

Les services comprennent :
 La mise en place d’un comité de suivi du processus d’élaboration de la charte ;
 Information / sensibilisation et assemblée villageoise ;
 Collecte de données terrain ;
 Consolidation des données ;
 Elaboration de la charte ;
 Restitution et adoption de la CFL dans les villages concernés ;
 Prise en compte des amendements ;
 Adoption de la charte par le conseil de la collectivité communale ;
 Reproduction de la charte concernée

4- Critères d’evaluation
La commune de Bougnounou invite, par le présent avis à manifestation d’intérêt, les consultants intéressés à présenter leur proposition sous pli fermé et un candidat sera sélectionné conformément aux dispositions du décret 2024-1748/PRES/PM/MEF du 31 Décembre 2024 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics.

5. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :

Les consultants seront évalués selon les critères suivants avec une note totale sur 100 points :
- diplôme de base ………………................................15 points,
- adéquation du diplôme avec la mission…………….15 points,
- ancienneté du consultant (05 ans minimum)…...….10 points,
- expérience du consultant dans l’élaboration de chartes foncières .................50 points.
- Présentation de l’offre ………….......05 points
- la connaissance du contexte local (langue, culture, organisation administrative et politique).............….05 points

NB1 : note minimale 70 points

NB2 : le consultant qualifie et qui totalise le plus de point (celui classé premier) est invité à fournir une proposition technique et financière en vue des négociations, de l’attribution et de la conclusion du contrat. En cas de négociations non concluantes, il est fait appel au suivant dans l’ordre de classement.

N.B3 : les références similaires sont d’abord listées dans un tableau (numéro, objet et référence du contrat). Ensuite les références similaires suivi de leurs justificatifs (PV de validation ou attestation de bonne fin) sont séparées les unes des autres par un intercalaire faisant ressortir le numéro d’ordre préétabli et l’objet de la référence similaire.

6-. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires dans le bureau de la Personne responsable des Marchés de la commune de Bougnounou tous les jours ouvrables de 7 heures 30 minutes à 16 heures. Tél : 75 04 46 91/71 60 33 26.

7. Les manifestations d’intérêt sont composées comme suit :
- Une lettre de manifestation d’intérêt ;
- Le diplôme requis légalisé :
Lot 1 : BAC+4 au mois en géographie
Lot 2 : Ingénieur en développement rural
- Un curriculum vitae détaillé (Joindre les copies légalisées des diplômes et/ou des attestations de stages) ;
- Les références de prestations antérieures de même nature et de complexités similaires exécutées au cours des cinq (05) dernières années ;
- Une adresse complète : Téléphone, boite postale, Email, Fax etc.

N.B : joindre obligatoirement les copies des pages de garde et de signature des marchés similaires, des procès-verbaux de validation ou attestations de bonne fin pour justifier l’expérience dans l’élaboration des chartes foncières ou cahiers de charge.

Les offres présentées en un original et deux copies, conformément aux instructions aux soumissionnaires et devront parvenir ou être remises à la Personne Responsable des Marchés de la mairie de Bougnounou au plus tard le 18/04/2025 à 09heures 00. L’ouverture des plis sera faite immédiatement en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister.

ILBOUDO Kiswendsida Awa
Adjoint Administratif