AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET
N°2025-04M/MARAH/SG/DMP DU 17 MARS 2025
Financement : Banque Mondiale

Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le « Projet de Résilience et de Compétitivité Agricole (PReCA) et a l’intention d'utiliser une partie de ces fonds au titre des dépenses autorisées pour effectuer les paiements au titre du marché relatif au recrutement d’un consultant individuel chargé de la réalisation de l’audit environnemental et social au profit du PReCA.

I- Objectif de la mission
L’objectif global de la mission d’audit environnemental et social (AES) est de vérifier l’application effective des dispositions des instruments préparés (CGES, EIES, NIES et PES). La mission se veut : (a) d’identifier, quantifier, déterminer les conséquences économiques, et hiérarchiser tous les impacts et risques d’impacts environnementaux et sociaux significatifs, avérés ou supposés, découlant de la gestion actuelle et passée des actions conduites par le PReCA, (b) de proposer un plan de mesures correctives en réponse aux impacts et risques, avec un calendrier de mise en œuvre et une estimation des coûts de mise en œuvre, conformément aux instruments de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque mondiale et de la législation nationale.

De façon spécifique, il s’agit pour le consultant de :
- Analyser les cadres politique, juridique, normatif et institutionnel en matière de réalisation de l’audit ;
- Évaluer la conformité et l’adéquation dans la mise en œuvre des sous-projets avec les dispositions prévues dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) en application des procédures nationales et des exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale ;
- Evaluer le fonctionnement et l’efficacité du cadre institutionnel et le travail des organes/structures responsables de mise en œuvre des dispositions du CGES ;
- Identifier les pratiques de conformités et les non-conformités environnementales et sociales enregistrées pendant les phases d’exécution des sous-projets et d’exploitation des infrastructures réalisées (en rapport avec les politiques opérationnelles de la Banque mondiale et les dispositions juridiques et réglementaires nationales) ;
- Etablir le niveau de performance environnementale et sociale en faisant une analyse détaillée des cas de non-conformités et objets de préoccupations vis-à-vis de l'ensemble des textes applicables ;
- Evaluer l’accessibilité, la fiabilité, la transparence, l’efficacité, etc. du Mécanisme de Gestion des Plaintes mise en place (accessibilité, fiabilité, participation, etc.) dans le cadre des activités du projet ;
- Déterminer les impacts négatifs réels et les risques associés générés par ces non-conformités ;
- Evaluer l’adéquation et la cohérence des outils de SES et des mesures d’atténuation proposées pour les risques et les impacts négatifs rencontrés ;
- Evaluer la prise en compte dans la mise en œuvre des sous projets, des aspects du Plan d’Action de prévention de VBG/EAS/HS et le VCE ;
- Formuler des recommandations pour corriger les non-conformités environnementales et sociales ;
- Elaborer un plan d’action correctif de mise en œuvre des recommandations de l’audit assorti de coûts, responsables, échéances de mise en œuvre pendant et après la durée de vie du projet ;
- Présenter les leçons tirées et les bonnes pratiques de la mise en œuvre des sauvegardes environnementales et sociales, faire des recommandations pour capitaliser les acquis et corriger les insuffisances pour des projets similaires et futurs.

II. Délai d’exécution
Le délai d’exécution de la mission est estimé à soixante (60) jours

III. Qualification requise
Par la présente, le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques invite les consultants individuels qualifiés, à manifester leur intérêt à fournir les prestations décrites ci-dessus.

Le consultant individuel devra être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +5 en environnement, foresterie, écologie, biologie, géographie ou tout autre diplôme équivalent et ayant environ 10 ans d’expériences au moins en réalisation d’audit environnemental et social et d’études d’impact environnemental et social, ainsi qu’en élaboration de CGES, et en mise en œuvre des PGES.

Le consultant devra réaliser avec des attestations de bonne fin d’exécution à l’appui :
 Au moins trois (03) missions d’audit environnemental et social au cours des 5 dernières années dont deux (2) portant sur des projets similaires au PReCA et financés par le groupe de la Banque mondiale ou la BAD ;
 Avoir une parfaite connaissance des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale notamment les politiques opérationnelles PO 4.01, PO 4.11 et PO 4.12.
 Une connaissance des normes environnementale et sociales (NES)/Cadre environnemental et social du groupe de la Banque mondiale et des textes nationaux constituera un atout pour le candidat.

IV. Composition du dossier de candidature et dépôt
Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises pour l’exécution des services ci-dessus indiqués. Les dossiers de manifestation d’intérêt devront comporter notamment :

- une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Coordonnateur du PReCA,
- une copie légalisée des diplômes et attestations démontrant les qualifications du consultant pour la mission;
- un curriculum vitae actualisé et signé, faisant ressortir les domaines de compétence et les références techniques similaires exécutées : (la présentation de chaque référence doit faire ressortir au moins l’intitulé de la mission, le nom du client; l’année de réalisation, les date de début et de fin de la mission; le montant du marché, le contact du client);
- les preuves des références techniques similaires exécutées seront des copies des pages de garde et de signature des contrats, d’attestations de bonne fin, de certificats de travail.

Les manifestations d’intérêt rédigées en français en quatre (04) exemplaires (01 original et 03 copies) doivent être déposées sous plis fermés au plus tard le lundi 07 avril 2025 à 09 heures 00, temps universel à l’adresse ci-dessous : Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques, sise à l’immeuble dudit Ministère à Ouaga 2000, téléphone 25 49 99 00 poste 4019-Burkina Faso.

V. Méthode de sélection.
La procédure de sélection sera celle du consultant individuel conformément au Règlement de passation des marchés de la Banque Mondiale pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (PFI) de juillet 2016, révisée en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023 et affichées sur le site Web : https://www.worldbank.org/en/projects-operations/productsand-services/procurement-projects-programs.

Les consultants seront évalués sur la base des critères ci-après :

Seules les références attestées par des pièces justificatives seront prises en compte pour la présélection.

VI. Renseignements complémentaires
Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (termes de références) à l’adresse ci-après et aux jours ouvrables du lundi au jeudi de 7 heures 30 minutes à 16 heures et le vendredi de 7 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes: Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques, sise à l’immeuble dudit Ministère à Ouagadougou 2000, téléphone : 51-91-03-79/67-46-14-07 poste 4019-Burkina Faso, E-mail : dmpmaah@gmail.com.

LE DIRECTEUR DES MARCHES PUBLICS
Président de la commission d’attribution des marchés

Wendsongda Elie ZONGO
Administrateur des services financiers