AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN (01) CABINET D’AVOCATS-CONSEIL POUR L’ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L’AGENCE BURKINABE DE L’ELECTRIFICATION RURALE
Catégorie : Services Domaine de l'appel d'offre : Administration & Gestion Structure : ABER Secteur d'activité de la structure : Administration publique Localité : OuagadougouAVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT
N°013-2025/ABER/DG/DMP
POUR LA CONCLUSION D’UN ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
1. La présente sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite au plan de passation des marchés de l’Agence Burkinabè de l’Electrification Rurale (ABER), Gestion 2025.
2. L’ABER a obtenu dans le cadre de son budget, des fonds de l’Etat afin de financer ses activités, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de services de prestations intellectuelles en vue du recrutement d’un (01) cabinet d’avocatsconseil pour l’assistance juridique et judiciaire de l’Agence Burkinabè de l’Electrification Rurale.
3. Les services consistent entre autres, sans que cela ne soit limitatif, à :
− En matière non contentieuse :
• donner dans les meilleurs délais des avis juridiques sur toutes les questions ou sujets dont notamment les décisions et actes engageant l’ABER afin de garantir leur conformité aux principes et pratiques du droit ;
• assister l’ABER dans la rédaction de ses actes juridiques en cas de besoin ;
• conseiller l’ABER dans le suivi de l’évolution des textes juridiques, de la jurisprudence et de leur application ;
• assister l’ABER dans la passation et l’exécution des contrats de commande publique et autres contrats ;
• assister l’ABER dans l’élaboration et la gestion des conventions avec des tiers.
− En matière contentieuse :
• assurer la défense des intérêts de l’ABER dans ses relations avec les tiers devant les juridictions nationales, régionales, internationales et tout autre organe de recours;
• poursuivre le traitement des dossiers pendants devant les Cours, Tribunaux et toutes autres instances ;
• engager les actions ou poursuites judiciaires nécessaires, notamment contre les débiteurs et auteurs de faute civile ou d’infractions pénales à la législation, s’il y a lieu.
La mission sera réalisée en lot unique.
La durée de l’accord – cadre est fixée à trois (03) ans.
4. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la réalisation des prestations décrites ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services :
- une lettre de manifestation d’intérêt datée et signée, adressée au Directeur Général de l’ABER ;
- une présentation du cabinet, la composition de son effectif et une attestation d’inscription au registre des sociétés civiles, des professions et des métiers ;
- les candidats doivent être constitués sous la forme d’une société civile professionnelle et être inscrits au tableau de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso, attesté par une attestation d’inscription à l’Ordre des Avocats du Burkina Faso datant de moins de trois (03) mois.
5. Le présent avis à manifestation d’intérêt est soumis aux dispositions du Décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Les candidats seront évalués sur la base des critères ci-après :
- le domaine d’activités du candidat,
- le nombre d’années d’expérience,
- les références du candidat concernant l’exécution de marchés analogues réalisés au cours des cinq (05) dernières années dans le conseil et l’assistance juridique et judiciaire (joindre les copies des pages de garde et de signature des marchés, les attestations de bonne exécution ou les rapports de validation).
6. Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas 15 pages environ. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
7. Une liste de six (06) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Autorité contractante ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode de « sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût) ».
8. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous: Agence Burkinabè de l’Electrification Rurale (ABER), sise à la Patte d’Oie, Boulevard Muammar KADDAFI, Rue : 52-459, porte 294, Direction des marchés publics, 01 BP 545 Ouagadougou 01, Téléphone : +226 25 37 45 01, Courriel : info@aber.bf et aux heures suivantes : lundi au jeudi de 07h 30mn à 12h 30mn et de 13h 00mn à 16h 00mn et le vendredi de 07h 30mn à 12h 30mn et de 13h 30mn à 16h 30mn.
9. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-après : Agence Burkinabè de l’Electrification Rurale (ABER), sise à la Patte d’Oie, Boulevard Muammar KADDAFI, Rue : 52-459, porte 294, 01 BP 545 Ouagadougou 01, Téléphone : +226 25 37 45 01 Service courrier au plus tard le mercredi 09 avril 2025 à 09 heures 00.
La Présidente de la Commission d’Attribution des Marchés
B. Haoua ILBOUDO/ KASSAH
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