AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET
N°2025-03M/QC/MARAH/SG/DMP DU 17/03/ 2025
Financement : Banque Mondiale

Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le « Projet de Résilience et de Compétitivité Agricole (PReCA) et a l’intention d'utiliser une partie de ces fonds au titre des dépenses autorisées pour effectuer les paiements au titre du marché relatif au recrutement d’un consultant/firme pour la réalisation de l’audit de la mise en œuvre des plans d’actions de réinstallation (PAR) du Projet de Résilience et de
Compétitivité Agricole (PReCA).

L’objectif de cette mission d’audit est de s’assurer que des neuf (09) Plans d’Actions de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par le projet (PAP), exécutées par le PReCA sont effectivement mises en œuvre de manière adéquate et conforme à la Po 4.12 de la Banque mondiale et à la législation nationale.

De façon spécifique, il s’agira pour le consultant de :
 Identifier les forces et faiblesses des différents PAR ;
 Identifier les dysfonctionnements et les faiblesses de la mise en œuvre des PAR ;
 Faire ressortir les acquis (y compris les résultats de la compensation ‘’terres contre terres’’), les insuffisances et les leçons à tirer de la mise en œuvre des PARs ;
 Identifier les éventuels risques ou insuffisances des dispositions ;
 Formuler des recommandations sur les avis, craintes et préoccupations des parties prenantes au sujet du projet afin de pour minimiser les éventuels risques ;
 Formuler des recommandations pertinentes pour corriger les insuffisances identifiées et améliorer davantage les performances techniques ;
 Formuler des recommandations pour les actions à destination des différents acteurs.

Pour la réalisation de la mission, le consultant mobilisera le personnel clé ci-après :
a) un expert spécialiste en réinstallation involontaire des populations, Chef de mission, répondant au profil suivant :
- être titulaire d'un diplôme de niveau universitaire (Bac+5 au moins) en sciences humaines, sociales, environnementales, juridiques, ingénierie, … ;
- avoir au moins quinze (15) années d'expérience globale, dont dix (10) dans le domaine des évaluations environnementale et sociale ;
- avoir conduit en tant que Chef de mission au moins deux (02) missions d’audit technique de PAR pendant les cinq (5) dernières années ;
- avoir une excellente connaissance des politiques opérationnelles ainsi que des lois et règlements du Burkina Faso en matière de réinstallation, y compris la Note de Bonne Pratique pour lutter contre l’EAS/HS ;
b) un socio-économiste répondant au profil suivant :
- être titulaire d'un diplôme de niveau universitaire en sciences humaines, sociales, environnementales, juridiques, ingénierie ou équivalent (bac+5 au moins) ;
- avoir au moins sept (07) années d'expérience globale, dont cinq (5) dans le domaine des évaluations environnementales et sociales ;
- avoir participé à au moins deux (02) missions dans le domaine des audits des PAR, pendant les cinq (5) dernières années ;
- avoir une excellente connaissance des politique opérationnelles ainsi que des lois et règlements du Burkina Faso en matière de réinstallation, y compris la Note de Bonne Pratique pour lutter contre l’EAS/HS ;
c) un spécialiste foncier répondant au profil suivant :
- être titulaire d'un diplôme de niveau universitaire en sciences humaines, sociales, environnementales, juridiques, ingénierie ou équivalent (bac+5) ;
- avoir au moins sept (07) années d'expérience globale, dont cinq (5) dans le domaine des évaluations environnementales et sociales ;
- avoir participé à au moins deux (02) missions dans le domaine des audits des PAR, pendant les cinq (5) dernières années ;
- avoir une excellente connaissance des politique opérationnelles ainsi que des lois et règlements du Burkina Faso en matière de réinstallation, y compris la Note de Bonne Pratique pour lutter contre l’EAS/HS.

La durée de la mission est de quatre-vingt-dix (90) jours hors délai de validation des livrables.
Par la présente, le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques invite les consultants (bureaux d’études), à manifester leur intérêt à fournir les prestations décrites ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises pour l’exécution des services ci-dessus indiqués. Les dossiers de manifestation d’intérêt devront comporter notamment :
- une lettre de manifestation adressée à Monsieur le Directeur des Marchés Publics (DMP/MARAH) de projet ;
- une présentation du bureau d’étude faisant ressortir ses domaines de compétence;
- les références techniques similaires exécutées au cours des dix (10) dernières années (la présentation de chaque référence doit faire ressortir au moins: l’intitulé de la mission, le nom du client; l’année de réalisation, les date de début et de fin de la mission; le personnel clé mobilisé par le consultant, le montant du marché, le contact du client);
- les preuves des prestations similaires exécutées soutenues par les copies des pages de garde et de signature des contrats et d’attestations de bonne fin.

Seules les références similaires attestées par des pièces justificatives probantes (copies des pages de garde et de signature des contrats et d’attestations de bonne fin) seront prises en compte pour la sélection du consultant.

Les consultants seront classés sur la base du nombre de marchés similaires exécutées au cours des dix (10) dernières années. Un consultant sera retenu suivant la méthode de sélection fondée sur la « Qualification des Consultants (QC)» en accord avec le règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (juillet 2016, tel que révisé en novembre 2017, août 2018, septembre 2023) et affiché sur le site web :
worldbank.org/html/opr/consult).

Les bureaux d’études ou firmes intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (termes de références) à l’adresse ci-après et aux jours ouvrables le matin de 7h 30 min à 12h 30 min et l’après-midi de 13h 30 min à 15h 30 min : Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques, sise à l’immeuble dudit Ministère à Ouagadougou 2000,Téléphone : 51 91 03 79/67 46 14 07-Burkina Faso, E-mail : dmpmaah@gmail.com.

Les manifestations d’intérêt rédigées en français en un (01) original et trois (03) copies sous plis fermés avec la mention « sélection d’un consultant/firme pour la réalisation de l’audit de la mise en œuvre des plans d’actions de réinstallation (PAR) des personnes affectées par le projet au profit du projet de résilience et de compétitivité agricole (PReCA)» doivent être déposées au plus tard le lundi 07 avril 2025 à 09 heures 00 TU à l’adresse ci-dessus indiquée. L’ouverture des plis sera faite immédiatement le même jour à partir de 9 heures 05 minutes en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister.

LE DIRECTEUR DES MARCHES PUBLICS
Président de la commission d’attribution des marchés

Wendsongda Elie ZONGO
Administrateur des services financiers