Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, et la ministre déléguée chargée du budget, Edith Clémence Yaka, ont défendu ce mardi 11 mai 2021 devant l’Assemblée nationale, le projet de loi portant loi de finances rectificative (LFR) de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021. Les travaux qui se sont déroulés en plénière sous la direction du président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, ont permis aux députés, après avoir écouté le ministre Kaboré, d’adopter la loi avec 106 députés pour, 20 abstentions et 0 contre.

La mise en place du nouveau gouvernement intervenu le 10 janvier 2021 a consacré des changements de dénomination, des fusions d’anciens ministères, les créations de nouveaux postes de ministres et la suppression d’autres anciens départements ministériels. Ainsi, ce sont sept ministères qui ont connu des changements de dénomination, six qui ont été fusionnés et la création essentiellement du poste du ministre d’Etat, ministre auprès du président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la Cohésion sociale, et quatre nouveaux postes de ministres délégués qui imposent le réajustement de la précédente loi de finances, a situé la ministre déléguée chargée du budget, Edith Clémence Yaka.

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, a défendu le projet de loi

Outre ces réaménagements d’ordre technique, elle précisera que l’adoption de la loi de finances rectificative était l’occasion pour les différents départements ministériels de faire des corrections au vu de l’évolution du contexte. Mais également pour ces services, selon la ministre déléguée, de revoir à la hausse les prévisions budgétaires en matière de recettes. Ainsi, les recettes ordinaires des deux régies ont été augmentées avec 18 milliards de FCFA en plus, reparties principalement entre les impôts et le trésor public.

Pour la ministre déléguée Yaka, ces ressources additionnelles permettront de financer un certain nombre de dépenses prioritaires, notamment les dépenses d’investissement, et améliorer le ratio de l’épargne budgétaire qui était de 24 milliards de FCFA et qui passe à 35 milliards de FCFA. Dans cette nouvelle loi de finances rectificative, on note l’introduction d’une mesure fiscale qui est la géolocalisation des entreprises nouvellement créées, qui légalise une rubrique qui existait déjà, mais non prévue dans la précédente loi, selon la ministre Yaka.

Les députés ont répondu présent à la plénière

Les ajustements proposés sur le budget 2021

Au titre du budget 2021, les éléments d’ajustement proposés portent sur les annulations et des ouvertures en matière de dépenses. Ainsi, les recettes consistent en des ouvertures des annulations de crédits qui concernent celles opérées dans le cadre de la prise en compte de la nouvelle configuration du gouvernement et les ajustements budgétaires proposés par les ministères et institutions.

De ce fait, les annulations au titre de la nouvelle configuration du gouvernement portent sur un montant de 44 492 587 000 FCFA en crédits de paiement (CP) qui sont essentiellement des crédits des anciens ministères supprimés. Au regard des dispositions légales, le montant total des annulations au titre des ajustements proposés par les ministères et institutions se chiffre à 22 046 853 000 FCFA en autorisation d’engagement (AE) et 59 741 815 000 FCFA en crédits de paiement (CP).

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, et la ministre déléguée chargée du budget, Edith Clémence Yaka,

Pour la LFR, au niveau des recettes, il y a les ouvertures de recettes qui portent sur les recettes propres et les recettes extraordinaires. Au titre des recettes propres, les efforts supplémentaires demandés à la Direction générale des impôts (DGI) et à la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) pour des montants respectifs de dix milliards de FCFA et cinq milliards de FCFA sont les principales ressources.

Ainsi, il est attendu une ouverture de 15 milliards de FCFA faisant passer les prévisions de ressources propres du budget 2021 de 1 799 518 308 000 FCFA à 1 814 518 308 000 FCFA correspondant à un taux d’accroissement de 0,83%. Au titre des recettes extraordinaires, il est attendu pour 2021 un montant de 314 465 107 000 FCFA contre une prévision initiale de 311 456 083 000 FCFA correspondant à une hausse de 3 009 024 000 FCFA. Cette augmentation est enregistrée au niveau des dons-programmes qui passent de 90 370 000 000 FCFA à 93 379 024 000 FCFA. Les dons-projets quant à eux ne connaissent pas d’évolution et par conséquent restent au même niveau que dans la loi de finances initiale, à savoir 221 086 083 000 FCFA.

Par leur vote, les députés ont adopté la loi de finances rectificative, exercice 2021

Au niveau des dépenses, les ouvertures de crédits se chiffrent à 122 243 426 000 FCFA en crédit de paiement (CP) dont 18 009 024 000 FCFA au titre des ouvertures additionnelles, 44 492 587 000 FCFA au titre des crédits transférés dans les nouveaux ministères dans le cadre des opérations de fusion et le reste soit, 59 741 815 000 FCFA au titre des ajustements proposés par certains ministères et institutions.

J.E.Z.
Lefaso.net


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