Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) a présenté dans la journée du jeudi 8 octobre 2020 à Ouagadougou, ses études sur les dispenses fiscales au Burkina Faso durant la période 2016-2019. Il ressort de l’étude, réalisée en partenariat avec Oxfam Burkina, que le Pays des hommes intègres a perdu 214, 466 milliards de Fcfa en 2019.

Les dépenses fiscales représentent un choix politique dont l’objectif est d’encourager les investissements directs étrangers, l’émergence d’un secteur privé national et l’amélioration de l’accès des populations aux biens de première nécessité.

Si par essence, les dépenses fiscales sont suscitées par de bonnes intentions, dans la pratique, elles peuvent s’accompagner de perversités engendrant des déperditions de finances. « Les dépenses fiscales peuvent être un outil de corruption par essence s’il n’y a pas de suivi », reconnaît d’entrée Hermann Doanio, Secrétaire exécutif de CERA-FP.

Pour livrer les résultats de leur étude sur les dépenses fiscales, les premiers responsables étaient face à la presse, le jeudi 8 octobre 2020. Selon Hermann Doanio et ses collaborateurs, l’Etat a émis 911 mesures dérogatoires en 2019, dont le montant est estimé à 76 078 011 748 Fcfa contre 68 911 411 284 Fcfa en 2018. Ce qui crée une hausse de 7 166 600 464 francs CFA.

Ces mesures dérogatoires concernent les droits de douane (40,24%), l’impôt sur les sociétés (20,85%) et la Taxe à valeur ajoutée (TVA) intérieure (19,79%). « La prépondérance des droits de douane est liée à la contrepartie nationale dans les dépenses des projets sur financements extérieurs et aux sociétés minières qui bénéficient également des exonérations de droits de douane au titre des importations de matériels », a souligné Hermann Doanio.

 

Vue partielle des journalistes à la Conférence de presse.

72,51% des avantages fiscaux pour les entreprises

A l’analyse des dépenses fiscales, les entreprises sont les grandes bénéficiaires avec 72,51% des avantages fiscaux. Les ménages occupent la deuxième place avec 13,78%, l’administration publique arrive en troisième position avec 8,32% et les programmes et projets. « La part des ménages a baissé de 2,7 points passant de 14,85% en 2018 à 12,1% en 2019 », fait remarquer le Secrétaire exécutif du CERA-FP.

Les mesures dérogatoires ont pour ambition d’encourager les investissements, de renforcer la coopération internationale, promouvoir l’énergie solaire et réduire les coûts des facteurs de production. Un autre motif explique les mesures dérogatoires en 2020. Il s’agit de la crise sanitaire née de la survenue de la pandémie à Coronavirus au Burkina Faso. « Les pertes de recettes fiscales de l’ordre de 214,466 milliards Fcfa estimées dans la Loi de finances rectificative 2020, seraient en grande partie imputables aux dépenses fiscales surtout aux mesures dérogatoires de la riposte à la Covid-19 », a reconnu Hermann Doanio.

Selon les conférenciers, l’argent que l’Etat décaisse pour permettre aux populations de vivre convenablement est mal géré. Les secteurs prioritaires sont souvent mal choisis. Ce qui amène les auteurs de l’étude à proposer que l’octroi ou l’autorisation des dépenses fiscales soit limité(e) dans le temps et que son renouvellement soit lié à son efficacité. Ils suggèrent également que ces dépenses soient inclues dans les PAP et RAP en tenant compte des programmes budgétaires des objectifs et qu’elles soient définies dans le budget de l’Etat par objectif à soumettre à l’appréciation et à l’autorisation du parlement. Après avoir présenté cette étude à la presse, les responsables du CERA-FP entendent la remettre aux autorités et mener un plaidoyer pour une rationalisation des dépenses fiscales au Burkina Faso.

Jacques Théodore Balima
Lefaso.net

11/10/2020

 


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